allemand.

Z..., née A... et que son mari Norith E... Z... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine E... Z..., née A..., le 25 janvier 1964... et son époux Norith E...

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M. K... G..., 11 / de M. Hugues D..., 12 / de M.

Cour suprême, qui indiqua qu’elle ne pouvait contrôler ni la sévérité de la sanction infligée par un organe à caractère disciplinaire – dès lors que celui-ci n’avait pas outrepassé les limites de sa marge

Georges Alexandre V.

Y..., 2°/ de Madame Geneviève X..., épouse de Monsieur Alexandre Y..., demeurant ensemble à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles

X... et Mme Y... se sont mariés le 20 avril 2000 à Volklingen (Allemagne), où ils résidaient ; qu'un jugement du 19 juillet 2011 a prononcé le divorce des époux ; Attendu que, pour rejeter la demande

Le requérant perçut également une pension de retraite mensuelle de 162   marks de la RDA en vertu de l'ordonnance sur l'assurance retraite complémentaire facultative du 15 mars 1968 ( Verordnung über

On the manner of establishing Alexandra Marckx’s maternal affiliation 35.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° minute : 25/01006 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre

2002 ; Attendu que la société française Electricité industrielle JP Fauché (société Fauché) a commandé le 4 mai 1999 à la société allemande Y...

depuis plusieurs années en Allemagne, que son mari voulait ou pouvait exercer de nouveau une activité professionnelle, et qu'elle-même n'avait jamais appris l'allemand, ce qui démontrait leur manque de

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SPI Kager, filiale française de la société allemande

confiscation de la chose qui a servi ou qui était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit » ; qu'en outre l'article 131-21, al. 2, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QU'ALEXANDRE X...