Z... né le 17 juillet 1931 à BRIGUEIL LE CHANTRE (86290), de nationalité française, demeurant 28 rue Joseph Lebris au BLANC MESNIL (93150) représenté par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître Jean JASKIEWICZ

SCP A...NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Alain X...

Alain NN..., domicilié [...]                                    , 52°/ à M. David OO..., domicilié [...]                              , 53°/ à M.

PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SAVENIER Jean-jacques , S.C.P NIDECKER PRIEU CAVIGLIOLI Christian , S.C.P NIDECKER PRIEU ORDONNANCE N° 7/2002 QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX Nous, Alain

TED agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET de

MRCTM exerçant sous l'enseigne TECHMAN prise en la personne de ses représentant légaux 11 BD Brune 75014 PARIS représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Maître BOURGUET avocat,

Elle expose également ne pas être débitrice à l'égard des sociétés Ribeaud et Guiboud qui ne peuvent rien lui demander directement.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société civile professionnelle de mandataires judiciaires [Y]-[M], ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

née le 06 Octobre 1966 à MARSEILLE (13000) ... ... 20090 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Marius B..., demeurant ..., 2°/ de M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256

Le croquis des policiers place une ligne discontinue au niveau de l'intersection, ainsi qu'un panneau STOP pour les véhicules venant de la voie sur laquelle Mme Z... allait s'engager.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° Q 17-26.117

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi

née le 13 Janvier 1948 à BORDEAUX CAUDERAN ... 20270 ALERIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

quant à l'intérêt du site d'implantation, en ce que la cour s'est bornée à indiquer que ce site était situé dans un massif boisé au cœur de la montagne du Haut-Beaujolais, à proximité du mont Saint-Rigaud

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Toroslar Ithalat Ihracat Makina Insaat Turizm Gida Tarim Ticaret Limited Sirketi, de la SCP Alain Bénabent

entre son permis monégasque et son permis français, afin de repartir sur de bonnes bases " et de " bien vouloir lui dire contre qui il doit porter plainte pour obtenir justice " et l'a informé qu'il allait