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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

284 résultats pour « Alain JUSTER »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe

—

A l'exception des représentants de droit des membres fondateurs, les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués pour juste motif par le conseil d'administration dans le respect des droits de la défense et dans les conditions définies par

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il emploie à l'écrit comme à l'oral un vocabulaire juste et précis. Dans des situations variées, il recourt, de manière spontanée et avec efficacité, à la lecture comme à l'écriture.

Article 2

—

le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas

Article Annexe II

—

La ou les inspection(s) au cours de laquelle (desquelles) l'évaluation est effectuée doit (doivent) donc avoir lieu juste après une période d'activité d'abattage.

Article Annexe I

—

Le contenu de ces modules ainsi que les procédures d'évaluation respectent un juste équilibre entre, d'une part, les différentes matières et, d'autre part, les aptitudes écrites, orales et cliniques des étudiants.

LEGIARTI000028906519

—

Il est tenu de fournir tout complément d'information à l'ARS permettant de fixer au plus juste le montant de ce complément de rémunération. 4.2.

Article Annexe

—

Article 7-1 La visibilité des outre-mer France Télévisions accorde une juste place à la représentation des outre-mer.

LEGIARTI000030541821

—

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014 Communes d'Allègre-les-Fumades, Chamborigaud, Génolhac, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rousson, Saint-Just-et-Vacquières.

Article Annexe II

—

En situation d'autoévaluation Perception juste de l'effet produit sur autrui, de la valeur de sa prestation par rapport aux exigences requises. Technique β La langue à l'écrit Compétences caractéristiques 1.

LEGIARTI000029991804

—

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Le conseil d'administration fixe la rémunération du directeur général.

LEGIARTI000044225868

—

Chacune des Parties contractantes s'engage à assurer, sur son territoire et dans ses zones maritimes, aux investissements effectués par des investisseurs de l'autre Partie contractante, un traitement juste et équitable, excluant toute mesure injustifiée

Article ANNEXE

—

27474 Poses. 27483 Quatremare. 27501 Rouvray. 27510 Saint-Aquilin-de-Pacy. 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon. 27528 Le Vaudreuil. 27537 Saint-Etienne-du-Vauvray. 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny. 27554 Saint-Just

Article Annexe

—

Saint-Didier-de-Formans. 01349 Saint-Eloi. 01350 Saint-Etienne-du-Bois. 01353 Sainte-Euphémie. 01357 Saint-Germain-de-Joux. 01361 Saint-Jean-de-Niost. 01362 Saint-Jean-de-Thurigneux. 01366 Sainte-Julie. 01369 Saint-Just

Article 221-III/19

—

l'emploi des brassières de sauvetage et des mesures à prendre en cas de situation critique. 2.3 Chaque fois que de nouveaux passagers embarquent, des informations sur la sécurité des passagers doivent être fournies immédiatement avant le départ ou juste

LEGIARTI000024751082

—

Juste valeur Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

LEGIARTI000024751013

—

Juste valeur Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

l'indemnisation d'assurance et le coût de reconstruction et de remplacement ; b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations ; b bis) Les rémunérations supplémentaires et justes

Article Annexe 2

—

FR223 Somme. 80016 Albert ; 80017 Allaines ; 80034 Athies ; 80129 Bouzincourt ; 80148 Buigny-lès-Gamaches ; 80159 Cachy ; 80212 Corbie ; 80235 Dargnies ; 80238 Dernancourt ; 80265 Embreville ; 80274 Eppeville ; 80338 Fouilloy ; 80376 Gentelles

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

—

l'espace entre les lames du cylindre et la lame fixe ne soit pas supérieur à 0,15 mm sur la largeur totale de coupe, ou le mécanisme de coupe soit réglé jusqu'à ce que les lames soient en contact entre elles, puis desserré jusqu'à ce que le contact cesse juste

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Festalemps, La Gonterie-Boulouneix, Grand-Brassac, Parcoul, Paussac-et-Saint-Vivien, Petit-Bersac, Ponteyraud, Puymangou, Quinsac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Just

Page 11 · 284 résultats

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