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489 résultats pour « Adrien-charles DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbabcdc6046d473adca4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [T] [V] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°124 situés [Adresse 3] – 77 190 DAMMARIE LES LYS, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 600,08 €, outre 102,95

Source officielle

Page 11 sur 25

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD005611418

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

  Adrian   Scheidegger, de l’Office fédéral de la justice. 4 .     En novembre 1995, X fut condamné à douze ans d’emprisonnement pour meurtre et viol commis en 1993.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100174

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Si, pour les besoins de l'exécution d'une décision de justice, l'huissier chargé de cette exécution doit avoir connaissance de l'adresse de cette personne, celle-ci lui est communiquée, sans qu'il puisse

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2536334-2750474

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

On 10 August 1994, in view of the danger posed by the applicant, the Minister of Justice issued a decree ordering that he be subject for one year to the special prison regime provided for by the second

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils font valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier et de son assureur doit être engagée en raison du manquement à l'obligation d'information commis lors de la prise en charge de Mme A pour

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dbe

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le mémoire produit par le conseil de Robert X... irrecevable comme hors délai ; "aux motifs que le mémoire produit par le conseil de Robert X..., adressé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001267505

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Adrian Scheidegger. 3.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb992263fb1577b9386768

Appel

19 février 2019

19 février 2019

(ROYAUME UNI) Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170167 Représentant : Me Christophe ADRIEN de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a912

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

1] [Localité 2] représenté par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE [M] [L] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Adrien RENAUD

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 600 €.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155638

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

des expulsions locatives des Vosges » ; 3) le formulaire « fiche de saisine de la CCAPEX du département des Vosges » ; 4) les correspondances adressées par le maire de Damas-aux-Bois, le conseil municipal

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

] [K] [Adresse 2] et par Me INES MAMMASSE [Adresse 2] SASU SVM GROUPE [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [V] [K] [Adresse 2] et par Me INES MAMMASSE [Adresse 2] M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0104DEC001446203

Admin. suprême

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Adriana Hristiniuc est la fille d’Andrei Hristiniuc, qui fut soigné dans l’unité d’hémodialyse du Spitalul Clinic Republican (un hôpital de Chişinău – le «   SCR   ») pendant deux ans environ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD004784808

Admin. suprême

17 juillet 2014

17 juillet 2014

Comme celle-ci n’avait que deux médecins généralistes et pas de psychiatre, L.G. resta chargée du traitement psychiatrique dispensé à M. Câmpeanu. 22.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RENOV TOUT SAS RENOV TOUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante D’AUTRE PART

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4884

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00058

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, mise en danger d'autrui et tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01315

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'adresse IP associée à cette société a conduit à l'identification de M. [S] [R]. Ses données de trafic et de localisation ont été exploitées par les enquêteurs. 5. Le 11 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d15

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

5] [Localité 11] non représentée SELAFA MJA représentée par Maître [E] [T] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société FAMAR [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31455cdc6046d47a7a402

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

loyer mensuel de 3 450 euros et une provison sur charge de 350 euros.

Source officielle