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247 résultats pour « Abrahamian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1819117_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2128399_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD004436204

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Abrahamson, solicitor à Liverpool. Le gouvernement britannique («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019840_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgeois, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2020518_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Gillotin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2006692_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C D a sollicité, par courrier du 20 juillet 2019, la communication de plusieurs documents administratifs.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1924309_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2005720_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Vojique, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD007402501

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

Abrahamson, solicitor à Liverpool. Le gouvernement britannique («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD007402501

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Abrahamson, solicitor à Liverpool. Le gouvernement britannique («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses agents successifs, M. J. Grainger puis M me E.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1915544_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1908651_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Colin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1907207_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoé, représentant Mme B, Mme G H et M. D H.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1918077_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Sagalovisch, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1019DEC002229993

Admin. suprême

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Abrahamson, a solicitor practising in Liverpool.        The facts of the case, as submitted by the applicant's representative, may be summarised as follows.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207643_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Thiriez, représentant le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les observations de M. W, Mme X, M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119611_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2106577_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Leclère, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202076_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me de Belenet, représentant la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP002229993

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Abrahamson, a Solicitor practising in Liverpool.   3.     The application is directed against the United Kingdom. The respondent Government were represented by Ms. S.

Source officielle