567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

civiles d'exécution, des articles 314-6 et suivants du Code pénal, 218 du décret du 31 juillet 1992, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

Serge Z..., outre celle formulée au visa des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs qu'à titre subsidiaire, les intimés concluent à l'irrecevabilité de leur mise en

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Elvira, épouse ALFONSO, - ALFONSO C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Christophe B... du

475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que par un jugement définitif sur l'action publique, MM.

4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention

121-3 et 441-7 nouveaux du Code pénal, 1134 du Code civil, 202 du nouveau Code de procédure pénale, 2, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que Jean Christophe Z...

.. ou C... et pris de la violation des articles 320 et R. 40-4 du Code pénal ancien, R. 11-1, R. 232-14 du Code de la route, L. 454-1, L. 247-10 du Code de la sécurité sociale, 1382 et suivants du Code

réparation de leur préjudice moral découlant des délits de faux et usage dont la prévenue a été déclarée coupable, et celle de 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, l'arrêt

de [B] [H], s'analyse en une demande de restitution au sens de l'article 479 du code de procédure pénale. 30.

Code de procédure pénale, R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'aucun greffier n'assistait à l'audience du 1er juillet 1993 consacrée aux débats

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du Code pénal, L. 470-5 du Code de commerce, 458, 459, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

information et à leur inculpation ; que les consorts B... soutiennent qu'en procédant à cette audition, le magistrat instructeur à violé l'article 105 du Code de procédure pénale ; qu'il sera relevé