1382 du Code civil, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré François X..., anesthésiste

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 43-2-7, R 61, R 48,

(ANDRE), AUQUEL IL IMPUTAIT UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE

REPARATIONS CIVILES A RAISON D'UN DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, LA SNCF ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET, CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

d'hygiène et de sécurité et du délit de blessures involontaires, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

le délit de blessures involontaires, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

1991 qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à une amende de 8 000 francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 231-3-1, L. 233-5, L. 263-2, R. 231-36, R. 233-3, R. 233-8 du Code du travail, 19, 29 et 30 du décret du 14 novembre 1962, 320 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

MOIS, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 2000 NF ET A LA SUSPENSION PENDANT TROIS MOIS DU PERMIS DE CONDUIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure

513, DERNIER ALINEA, N'ETANT PAS APPLICABLE EN L'ESPECE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL

2 du décret du 8 janvier 1965, 320 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable du délit de blessures

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1989, qui, pour blessures involontaires et infractions au Code du travail, l'a condamné à 8 mois

320 du Code pénal, des articles R. 324-4 et R. 233-11 du Code du travail, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Philippe Y... a été déclaré coupable du délit de blessures par

1382 du Code civil, des articles 319 et 320 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

309, 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de coups et