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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10795
7 juin 2019
7 juin 2019
interjeté par la société ARKENA, anciennement COGNACQ JAY IMAGE, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Déboute la société ARKENA de l'ensemble de ses demandes, Condamne la société AKENA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10796
7 juin 2019
7 juin 2019
interjeté par la société ARKENA, anciennement COGNACQ JAY IMAGE, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Déboute la société ARKENA de l'ensemble de ses demandes, Condamne la société AKENA
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la société Scality, représentée par la Selarl Aklea, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2409836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
une requête enregistrée le 30 septembre 2024, la société Hôtel Bord de Rhône et la société Incipit, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentées par la société d'avocats Aklea
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
principe de la preuve en matière commerciale, allèguent que l'existence de la créance est démontrée non seulement par la production de la facture mais aussi par les documents comptables de la société AKLA
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502287_20250825
25 août 2025
25 août 2025
au cours de l'audience publique tenue le 20 août 2025 à 10 heures, en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience : - le rapport de Mme Foulon, juge des référés ; - les observations de Me Akel
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
27 mars 2012
MEDIAPRINT DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux 1860 route de Frans 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL AKLEA
Source officielleChambre 1-1
634658ffc024d1adffef7435
11 octobre 2022
11 octobre 2022
des titres, ni sur le contrat de prêt souscrit auprès de la banque suisse ING, pour lequel le garant est une société Ladai stitung, l'administration fiscale a adressé le 6 octobre 2011, à la société Akelys
Source officiellePremière Présidence
680b1c00c0f38137e6792b00
22 avril 2025
22 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège situé [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY pour avocat plaidant la société AKLEA
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202701_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 13 février 2023, la SAS HetL Prestations à domicile, représentée par la SELARL Aklea, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Akel, représentant Mme D ; - et les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant la commune de Saint-Etienne d'Albagnan.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD002189493
24 mars 2005
24 mars 2005
Le premier requérant, Zülfi Akkum, et Hediye Akelma Akodun, témoin oculaire cité par les requérants, également convoqués, n'ont pas comparu devant les délégués de la Commission. L'avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD001254923
26 mai 2026
26 mai 2026
Par lettre du 23 décembre 2025, son épouse et ses fils, Angeliki, Andrea et Akilas Mavrakis, ont informé la Cour de ce décès et ont indiqué souhaiter poursuivre la procédure en leur qualité d’héritiers
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105885_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel, représentant la SARL " Et après services 34 " et de Me Cassorla, représentant le
Source officielle2ème chambre
DTA_2402813_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Meekel, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Meekel, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e442eb797effb070346
28 avril 2022
28 avril 2022
légal ayant son siège social, [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai assistés de Me Marie Briswalder, membre du cabinet Aklea
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb22e266e89ef1181b0b
26 avril 2024
26 avril 2024
Les 21 juillet 2023 et 24 janvier 2024, des constats de l'état des travaux ont été réalisés et des visites de chantier effectuées par les bureaux d'études AKILA et NH STRUCTURE à la demande du maître de
Source officiellePage 11 sur 13