X... a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptère par la société Helifrance-Paris le 4 octobre 2003 ; que le contrat de travail a été transféré à la société Ixair à compter du 1er mai 2007 ; que le

novembre 1985 et 1er mai 1989, MM.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1991), que Mme X... est entrée, le 1er mai 1963

remboursement, d'une part, des indemnités journalières perçues au titre de l'assurance maladie pour la période du 19 juin 2006 au 4 juillet 2008, d'autre part, des arrérages de la pension d'invalidité perçus du 1er

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 24 mai 1995), que M.

les conditions de sa rémunération et prévoyant un salaire forfaitaire ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de primes de vacances et de fin d'année, du 1er mai,

il résulte du procès-verbal dressé le 17 septembre 2014 par l'inspection du travail que trente-deux infractions aux règles du chômage le 1er mai ont été relevées le 1er mai 2012 à l'encontre de la société

de son agrément, son poste a été classé au niveau 6, dans la filière technique de la classification conventionnelle ; que le 1er juin 2009, il a été promu au niveau 7 ; que le 1er mai 2011, il a été muté

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1994), que Mme B..., engagée le 8 février 1985 en qualité de secrétaire-comptable par la société ABC bureautique, aux droits de laquelle se trouve, depuis le 1er

[N] a été engagé le 1er mai 2008 par la société Carrelages Berry, en qualité de carreleur, ouvrier d'exécution, niveau I, position II, coefficient 170 de la convention collective nationale des ouvriers

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet M.

X... a été embauché le 1er mai 1986 en qualité de représentant négociateur par la société Marc Duchamp immobilier et que l'employeur lui a adressé une lettre de licenciement le 2 mars 1987 ; Attendu

T... est décédé, le 1er mai 2007, laissant pour lui succéder ses deux enfants, M. B... T... et Mme W...

à un trop-perçu d'allocation de logement familial, de complément familial et d'allocation de rentrée scolaire sur la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2014. 2.

X... est entré au service de la société Fix Pierre 2000 le 1er mai 1991 en qualité d'aide-magasinier et qu'il a conclu avec la société un contrat d'adaptation à l'emploi le 10 mai 1991 comportant une période

[B] (la victime), fixé à 26 % à compter du 1er mai 2014, date de sa consolidation, le taux d'incapacité dont il demeurait atteint à la suite de l'accident du travail dont il avait été victime le 29 mars

Il a été placé en arrêt de travail suite à un accident de travail survenu le 21 juillet 2016, jusqu'au 1er mai 2017. 3.

en Suisse le 1er mai 2003 ; que la société OIA a notifié à la salariée le 16 juillet 2012 son licenciement, en raison de son refus de reprendre cette exécution ; Sur le moyen unique du pourvoi principal