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194 979 résultats pour « 1) recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efba

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

l'arrêt de la chambre de l'instruction de PARIS, 3ème section, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de violation du secret professionnel, recel

Source officielle

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CC

cr

6137257bcd5801467741e245

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

l'article 217 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 592, 593, 198 et 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale et 6-1°

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cr

613725a1cd5801467741f5ca

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux et plusieurs autres personnes pour abus de biens sociaux et recel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100705

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

-X...et a ainsi commis un recel successoral ; qu'en matière de recel, le repentir supposant une restitution spontanée et antérieure aux poursuites, Mlle X... ne peut valablement soutenir que le dépôt,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200964

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Papeete, 20 septembre 2018), M. A...

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce21

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2005, qui, qui pour recel de violation du secret de l'enquête, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

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CC

cr

6137263ccd58014677423fcb

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2002, qui l' a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques X... et Eric Y... des chefs de complicité et recel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00333

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

cr

61372627cd580146774235bf

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

juillet 2001, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, et, la deuxième, à 1

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CC

cr

61372641cd58014677424261

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

... et à la société M+B =TV à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que Patrick X... ne conteste pas avoir eu seul la responsabilité de l'émission de la billetterie et des recettes

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cr

613725f3cd58014677421ce1

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

et 150 000 francs d'amende, - Jack B..., pour complicité d'abus de biens sociaux et recel, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, - Anne Y..., épouse B..., pour recel, à

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pl

ECLI:FR:CCASS:2024:PL00676

Cassation

8 mars 2024

8 mars 2024

Faits et procédure 1.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100566

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00695

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

D... contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 29 mai 2019, qui, pour vols avec arme, commis en bande organisée, vols en bande organisée et recels, séquestrations, association de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00286

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

; "aux motifs qu'au visa de l'article 321-1 du code pénal, le délit de recel est constitué si le prévenu avait connaissance de l'origine frauduleuse des objets recelés, même sans une connaissance précise

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cr

613726a7cd5801467742767d

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

sur les stupéfiants, ainsi qu'à 1 an d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers, le second, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, pour recel de vol aggravé, chacun à 5 ans d'interdiction des droits

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CA

Chambre-2 famille

6868b28af73c18b33b338c5b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [II] ne pourra prétendre à aucune part sur la valeur des biens recelés ainsi restituée, - dit que Mme [S] [II] épouse [N] recelé la somme de 998,69 euros ayant appartenu à M.

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CC

cr

Conseil supérieur de la magistraturec/Denis X

6079a86d9ba5988459c4d3d3

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

secret professionnel est insusceptible de constituer le recel du délit de l'article 226-13 du Code pénal, le texte n'incriminant que la révélation d'une information secrète, infraction qui est en soi

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cr

61372620cd58014677423218

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

86, 151, 173, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00158

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

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