CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 457 résultats pour « 1) assistance educative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300067_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

éducative.

Source officielle

Page 11 sur 423

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502827_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD007633616

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La plus sévère d’entre elles est le placement dans un centre éducatif – internat (article 13, alinéa 1, point 13), un établissement à caractère public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206592_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

éducative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300756_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

L’article 1 du décret du 6 juin 2003 dispose que : « Les assistants d'éducation accomplissent, en application de l'article L. 916-1 et du premier alinéa de l'article L. 916-2 du code de l'éducation susvisé

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452547.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Enfin, aux termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire : " Des assistants d'éducation sont recrutés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdb

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170498

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd5

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

éducative ; Attendu que le jugement du 21 septembre 2015 a instauré à nouveau une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; Attendu cependant que par arrêt en date du 4 mars 2015, la Cour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508295_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article 375-1 du code civil : « Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative (…) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce9

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Maeva Y...née le 18 Juillet 1988 à TOULOUSE (31000) ... Chez M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100140

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

/ que toutes les décisions prises par le juge des enfants en matière d'assistance éducative, peuvent être immédiatement frappées d'appel, conformément aux articles 375-1 du code civil et 1191 du code de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094257

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère, des rapports des assistantes sociales

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300849_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En troisième lieu, selon l’article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, « Les assistants socio-éducatifs constituent un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507147_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200948_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300825_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En troisième lieu, selon l’article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, « Les assistants socio-éducatifs constituent un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300824_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En troisième lieu, selon l’article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, « Les assistants socio-éducatifs constituent un

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093950

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

éducative du tribunal pour enfants de Rennes en date du 29/08/2008 ; " Ordonnance d'assistance éducative du tribunal pour enfants de Rennes en date du 12/09/2008 ; " Jugement d'assistance éducative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904120_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle