rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005), statuant sur renvoi après cassation (2ème civ, 24 avril 2003 pourvoi n 01

suite du prononcé de la nullité de l'adjudication devait être la valeur de remplacement du bien immobilier, la cour d'appel a retenu la valeur de reconstruction en 1984, simplement réactualisée indice BT 01

date de cette transmission, la cour d'appel a violé l'article 787 B du code général des impôts et l'instruction fiscale du 18 juillet 2001 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 7 G-6-01

[E] avait été cogérant « du 01/04/2001 au 21/12/2004 puis à partir du 01/04/2005 » ; qu'en se fondant, pour déclarer M.

clientèle entreprise avec le grade de fondé de pouvoirs principal, classe VI ; qu'il a demandé le bénéfice des mesures d'aide au départ dont les modalités étaient décrites par une circulaire n P XII-01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° D 00-46.302, n° F 01-44.468 et n° C 01-13.346 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-60.661, n° X 01-60.652 et n° N 01-60.643 ; Sur les moyens

aux travaux mentionnés sur le devis du 24 septembre 2014 portant sur le même objet et le même montant » et que, « si le CCTP produit par BC ingéniérie confirme la nature et le détail des travaux du lot 01

moyen, pris en sa première branche : Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2005), statuant sur renvoi de cassation (Soc. 9 décembre 2003, n° 01

tard la veille de l'audience ; qu'en l'espèce, le mémoire dans l'intérêt de la SICA les Vergers du Buech a été déposé et visé par le greffier la veille de l'audience, soit le 14 mars 2001 à 17 heures 01

commissions calculées ainsi qu'il suit : pour une marge brute hors taxes de 20 % : 0,5 % du chiffre d'affaires; pour une marge brute de 20 à 24 % : 1 % du chiffre d'affaires ; pour une marge brute de 24 01

motifs de la décision par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Castres avait rejeté la réclamation de M. et Mme [X] et fixé à la somme de 288 euros TTC les honoraires dus selon facture n° FA-21-01

nombreux courriers, télécopies et autres attestations visant ultérieurement le salarié comme représentant de la société - habilité à passer et à réceptionner des commandes en son nom (courrier VMB 54 du 15/01

/09 au 04/11/09 puis du 11/11/09 au 21/12/09, la deuxième : du 22/12/09 au 22/06/10 et la troisième du 23/06/10 au 04/01/12 puis du 06/01/12 au 30/11/12) avant de conclure « En revanche, Mme [K] reste

constaté que la SARL LOC Prestige disposait pour la période du 01/ 01/ 1999 au 31/ 08/ 1999 parmi ses principaux fournisseurs de deux entités situées à Marseille dénommées : New Distrib et Transactech

marchands de biens, par le profit brut réalisé au moment des cessions de biens immobiliers; la marge reconstituée fut soumise à la TVA au taux de 18,6 %; pour la période non pénalement prescrite (01

" présence " (n 01-45-00-62-11 et n° 01-45-00-15-30) ; que l'examen de ces factures, portant sur la période du 23 novembre 1995 au 18 janvier 1999, fait ressortir que les principaux appels se font à

retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen et du respect des obligations contractuelles, que le défaut de justification des rétentions prévues par l'article 6-01