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92 228 résultats pour « / banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3b39ba5988459c59880

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), que la société BNP Paribas (la banque

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

61372230cd580146773faf21

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

La Hénin (la banque) a consenti à Mme Z..., marchand de biens, une promesse de vente pour un temps limité sur un appartement ; que Mme Z... a assigné la banque devant un tribunal de grande instance pour

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00777

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

CIC Ouest (la banque tirée), à l'ordre de Mme Z...

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comm

61372468cd58014677415406

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X... a contesté, par courrier du 7 octobre 1999 adressé à la société Banque nationale de Paris devenue Banque nationale de Paris-Paribas (la banque) la réalité de retraits effectués sur son livret d'épargne

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613721b0cd580146773f619a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

, agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de : 1°) la Banque

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civ2

60794ebb9ba5988459c48fa6

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X... s'est porté caution des engagements d'une société envers la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque) ; qu'après la liquidation judiciaire de la société, la banque a assigné la

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comm

61372690cd58014677426970

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

X... était débiteur de la somme globale de 154 686,01 francs envers la Société lyonnaise de banque (la banque) intérêts arrêtés audit jour; qu'une agence immobilière entre les mains de laquelle une opposition

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6137243ccd58014677413ccd

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... a ouvert en 1992 un compte à la Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle est venue la Fortis banque France (la banque) ; que celle-ci lui a annoncé, le 16 mars 1999, sa décision de procéder

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00243

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2022), par un acte notarié du 28 juillet 2008, la société Banque populaire d'Alsace, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti une

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comm

61372434cd58014677413825

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

populaire Loire et Lyonnais (la banque), venue aux droits de la Banque populaire de Lyon, a assigné en paiement de diverses sommes M. et Mme X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

un service de banque à distance.

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comm

6137234fcd58014677408182

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

X..., gérant de la société d'un aval sur un billet à l'ordre de la banque ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a poursuivi M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201108

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , anciennement dénommée la Banque populaire Lorraine Champagne, a formé le pourvoi n° C 19-21.284

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6137223acd580146773fb449

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

(la société X...), dont il était le gérant, envers la Banque de l'Isère ; que celle-ci ayant fusionné avec la Banque Nicolet Lafenéchère, il a, le 10 novembre 1978, réitéré cet engagement dans les mêmes

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613723a8cd5801467740c95f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y..., ces opérations étant financées par plusieurs banques, notamment la Banque La Hénin (la banque) ; que, courant 1992, MM. A... et M.

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TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:19

droit européen

8 mars 2011

8 mars 2011

#Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00915

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

mise en liquidation judiciaire, la banque a reçu du liquidateur, pour solde de tout compte, une somme de 1 200 000 euros ; qu'estimant que la créance de la banque était éteinte, M.

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61372431cd58014677413632

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

commerciale privée devenue la société Intermédia-banque (la banque) du remboursement d'un prêt participatif octroyé à la société Européens et associés et a nanti au profit de la banque deux certificats

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613720eecd580146773ef918

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

de Paris, de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de la Société Générale et du Crédit Lyonnais, de Me Ryziger, avocat de M.

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6137233bcd580146774071ff

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

parisienne de crédit (la banque), unique banquier de la société Promographe Ebrard (la société), a, par lettre du 9 avril 1993 prenant effet le 9 mai 1993, dénoncé tous ses concours dont la convention

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