Codes de loi français

Article 2-2

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 1er, la note attribuée au titre de l'épreuve terminale de philosophie est la moyenne annuelle de philosophie de la classe de terminale et les notes attribuées

Article 9

Pe = (T × F × M)/ 168 Avec F : moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues entre le 1er mai et le 31 décembre en 2009, et 2010.

Article Annexe 1

après le 1er janvier 2017, à celles de leur première année de fonctionnement.

Article 16

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article 6

Les durées moyennes et minimales du temps passé dans chacun des échelons de chaque catégorie sont fixées ainsi qu'il suit : CATEGORIE DUREE Moyenne Minimale 1re catégorie 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Lorsque la demande du bénéficiaire de l'autorisation n'implique pas la modification du contrat de partage des avantages, le silence gardé sur cette demande plus de deux mois à compter de sa réception vaut acceptation.

Article Annexe

Corps des services techniques du matériel Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois à compter du 1er août 1992 Nombre de points à compter du 1er août 1992 I.

Article Annexe

CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois à compter du 1er août 1992 Nombre de points par emploi à compter du 1er août 1992 I.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont les suivantes : 1° Des données contenues dans les formulaires de déclaration des événements sanitaires indésirables figurant

Article 1

Par dérogation, pour la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le taux retenu est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Article 8

. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après : GRADE ECHELON DUREE Ingénieur

Article D233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 34

Peuvent être reconnus compétents pour la réalisation d'un audit énergétique, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie : 1° Un prestataire externe titulaire d'un signe de qualité répondant à un référentiel d'exigences de moyens

Article L1111-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et des conseils nationaux des ordres des professions de santé, fixe les conditions d'application des articles de la présente section relatifs au dossier médical partagé

Article Annexe

INDICES DE RÉFÉRENCE Moyen Maximum Net Brut Net Brut Assistants 383 488 460 605 .

Article L532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 25

-La prestation partagée d'éducation de l'enfant n'est pas cumulable avec le complément familial. II.

Article R1111-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 20

Le titulaire du dossier médical partagé dont les données de santé mentionnées à l'article R. 1111-55 ont été communiquées à un professionnel de santé situé sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne dans les conditions prévues par

Article 32

Les décisions des organismes agréés prévus à l'article 1er, alinéa 1er (par. 5°), qui sont spéciales à une ou plusieurs entreprises sont notifiées aux entreprises qu'elles concernent par l'organisme agréé auquel elles ressortissent au moyen d'une lettre

Article 4

En vue de bénéficier des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté, les intéressés devront apporter la preuve qu'ils se sont trouvés dans l'une des situations énumérées audit article au moyen de la production des pièces suivantes : 1° Pour

Article 2

L'indemnité de responsabilité au taux moyen est accordée à tous les agents visés à l'article 1er, sauf décision contraire du ministre chargé de la santé après avis du préfet ou du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour les personnels

Article 1

Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le premier président de la Cour des comptes aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 3 avril 2002 susvisé est fixé à 859,95 € sans que l'indemnité