275, voire au coefficient 325.

au 1er janvier 2018 applicable aux services de santé au travail interentreprises.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme A..., engagée à mi-temps à compter du 1er mars 1969, en qualité de préparatrice en pharmacie, coefficient

[B], engagé en qualité de conducteur de bus coefficient 141 V, soutient qu'il exerçait les mêmes fonctions que les salariés soumis au coefficient 143 V de sorte qu'il pourrait bénéficier des

En l'espèce, Madame [L], dont le contrat de travail et les fiches de paie mentionnent la classification au coefficient 200 de la convention collective applicable et qui percevait le salaire correspondant

A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.

830 relèvent de l'avenant collaborateurs et sont assimilés cadres, que les salariés classés du coefficient 900 au coefficient 940 ont le statut cadre et que les assimilés cadres ou cadres se verront garantir

Frédéric Y..., au poste d'opérateur chauffeur, catégorie ouvrier, niveau II, échelon l, coefficient 170 de la convention collective applicable, moyennant un salaire de 1253, 69 ¿.

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

Ces coefficients ne peuvent être inférieurs aux coefficients minima de la grille nationale des emplois figurant en annexe au présent statut. " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 22 du même

est faite, ce qui est formellement contesté par l'employeur au vu des éléments adverses et des éléments qu'il avance ; que par application de l'article L. 1132-1 du code du travail, dans sa version applicable

E...) – faisant état d'un coefficient total de pension de 76,76 % - omettant une décote de 1 % qui sera appliquée lors de la notification du 25 juin 2012 (retenant un coefficient total de pension de 75,99

suivants : 4 au coefficient 170 ; 10 au coefficient 190 ; 1 au coefficient 215 ; 3 au coefficient 225 ; 2 au coefficient 240 ; 3 au coefficient 255 ; 2 au coefficient 270 ; 3 au coefficient 285 ; - ainsi

La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100.

assurances ou prestations facultatives ne figuraient pas non plus dans les offres de crédit ; que ces manquements à la réglementation du démarchage à domicile et celle du crédit à la consommation applicables

Par jugement en date du 11 mai 2010, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, Section Encadrement, a : - constaté que le salaire de monsieur Ghalede X... et son évolution ne sont pas liés au coefficient

Le 1er janvier 2013, par avenant au contrat de travail, Madame [F] [U] s'est vue attribuer 30 points de coefficient supplémentaires, celle-ci ayant alors bénéficié d'un coefficient majoré à 509 points.