correspondait à celle du véhicule ; qu'une telle affirmation n'était pas de nature à les décharger de la preuve qui leur incombait de la préexistence à la vente du dysfonctionnement des capteurs

astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de modifier dans les vingt-quatre heures le protocole sanitaire dans les établissements scolaires en imposant la commande immédiate et la distribution de capteurs

B, " entre juin et novembre 2020, d'avoir capté et diffusé deux vidéos ainsi qu'une photo à caractère sexuel représentant l'une de ses collègues sans jamais recueillir son consentement ", et que ces faits

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 octobre 2025 du préfet du Nord autorisant la captation

qui ne peut être que le CAPA français.

[E], laquelle est caractérisée par la remise de sa carte à un tiers dont il n'a vérifié ni l'identité ni la légitimité, et dont la venue lui a été annoncée par un SMS provenant d'un numéro étranger à sa

Par jugement du 8 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Melun a : - rejeté les demandes de la société CAPI, en paiement de la clause pénale, - condamné la société CAPI à verser conjointement

Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres par la dame [M], victime, le 16 septembre 1966, en Italie, d'un accident causé par Ta Minh Son, lequel était porteur, au moment des faits, d'une "carte

l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la requête présentée à ce tribunal par Mlle X... tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 1986 par laquelle la commission supérieure de la carte

l'exécution de l'arrêté référencé PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-04/20 du 29 avril 2023 de la préfète d'Eure-et-Loir autorisant la direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir à procéder à la captation

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à la demande de la commune de Hyères, a ordonné à l'intéressée d'évacuer le lot n° 12, situé au lieudit La Bergerie à La Capte

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à la demande de la commune de Hyères, a ordonné à l'intéressé d'évacuer le lot n° 9, situé au lieudit La Bergerie à La Capte

suspension de l’exécution de l’arrêté n° 37-2025-10-10-00003 du 10 octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a autorisé la direction interdépartementale de la police nationale à procéder à la captation

suspension de l’exécution de l’arrêté n° 37-2025-10-10-00005 du 10 octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a autorisé la direction interdépartementale de la police nationale à procéder à la captation

suspension de l’exécution de l’arrêté n° 37-2025-10-10-00004 du 10 octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a autorisé la direction interdépartementale de la police nationale à procéder à la captation

justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de police, à l’occasion d’une manifestation intersyndicale, a autorisé la captation

[Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Casino du Cap

huile hydraulique était débranché, il ne pouvait quant à lui confirmer cet état de fait, et précise ne pas savoir depuis quand ce capteur aurait été débranché.