700 du code de procédure civile ; - condamner la société Gerinter [Localité 2] Généraliste aux entiers dépens.

[O] de sa demande de reclassement, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile -

Aucune circonstance particulière ne justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la caisse.

Il est équitable de condamner Monsieur Steve X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers

: - 40 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 8 000 € de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, - 2 500 € en application de l'article

la SCI LE CHARME au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens l’instance.

de 30.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner en outre [C] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

(sic) épouse X... la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu l'appel interjeté par Monsieur Jean-Luc X... et Madame Marie-Paule

Ils réclament 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation des appelants aux dépens comprenant les frais de constat d'huissier de justice du 26 février 2015 et l'intégralité

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

Il a sollicité la condamnation de l'intimé aux dépens et au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il parait inéquitable de laisser à la charge de Mme [B] l'intégralité des frais irrépétibles ; il lui sera en conséquence la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [O] et Mme [R] [O], en qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [O], au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

[G] [L] et Mme [I] [L], en qualité de représentants légaux de l'enfant [V] [L], au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société à payer à la société [W] une provision

[E] la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur du Crédit Logement.