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10 879 résultats pour « Traverse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310292

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

plan cadastral napoléonien fait apparaître : - au nord, un chemin dénommé « [...] » dont l'extrémité sud se situe approximativement au milieu de la limite ouest de la parcelle [...] , et qui donc ne traverse

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310161

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

plan parcellaire de chaque lot ; que, d'après le plan du secteur AB, l'espace correspondant à la parcelle [...] vendue en 2005 à la SCI Bella Vista, actuellement cadastrée [...] , était un espace traversé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200727

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, les motifs du jugement du tribunal administratif retenant que Mme X... avait commis une faute en pénétrant dans le cimetière en dehors des heures d'ouverture au public et en prenant le risque de traverser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310189

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

G... sur la partie nord est de sa parcelle et traverse dans toute sa largeur la parcelle [...] de Mme B... pour aboutir à la parcelle [...] de la SCI J... ; que la réalisation de ce passage nécessite,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310033

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

parcelles [...] et [...] ne permet pas un accès répondant aux besoins de l'exploitation du fonds, compte tenu de la présence d'un ancien manège qui est matérialisé par la présence de plots béton et traverses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300990

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

produites aux débats et du rapport d'expertise que la servitude de passage dont bénéficie le fonds Z... est une servitude conventionnelle instituée par l'acte de la vente des 3 et 4 juin 1973 et qu'elle traverse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00588

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

déclaré que la veille, alors qu'il se trouvait avec son épouse à bord de son véhicule, deux individus n'avaient pas apprécié qu'il ait donné un coup de klaxon après que ces derniers aient traversé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201088

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

: "Mme Z..., en repos le dimanche 14 mars, prétend que le lundi 15 mars 2010 à 7h15, soit quinze minutes après sa prise de poste, elle aurait ressenti une douleur à la cheville gauche en voulant traverser

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008146226

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

la décision par laquelle le ministre de l'équipement, du logement et des transports a autorisé la société Autoroutes du Sud de la France à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation, dans la traversée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00140_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

D A, dont la maison d'habitation est située 13 rue Jean Jaurès à Saint-Joseph (Martinique), à proximité immédiate de la parcelle W 301, traversée par un tuyau aérien d'évacuation d'eaux usées desservant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186690

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

requérants, en particulier en ce qui concerne les conséquences du tracé de la ligne sur le développement futur de l'urbanisation de la commune de Poulainville et sur la dépréciation des propriétés traversées

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143086

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Bouygues Immobilier le permis de construire deux immeubles comprenant 59 logements, après démolition des constructions existantes, sur un terrain cadastré CY 22, 26 et 27 situé avenue des Moulins et Traverse

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464463

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

groupe de randonneurs, ont été victimes d'un accident le 25 avril 2008 alors qu'elles se trouvaient sur le territoire de la commune d'Allos (04) à proximité du chemin de grande randonnée 56 B qui traverse

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02893_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D'autre part, le photomontage 48.2 atteste que l'éolienne S3 sera particulièrement visible dans l'axe de la traversée du bourg.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00467_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Si la commune soutient que le raccordement nécessitera de traverser l’espace boisé classé qui couvre la parcelle du requérant pour permettre le raccordement au bâtiment, une simple canalisation ne peut

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201282_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

ces véhicules rue Denis Papin ; - par un arrêté municipal du 30 août 2004, le maire de la commune d'Ussel a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises en transit pour la traversée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600001_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a99

Appel

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Une balle de fusil tirée de l'extérieur a traversé le mur et le salon de la maison pour venir se loger dans une traverse en bois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefa

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

André X... et Monsieur Félix Benoit Z... respectivement propriétaires des parcelles CE no 1961 et 2063 avaient modifié l'assiette du chemin d'exploitation passant sur leurs propriétés pour la faire traverser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b217

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Vous étiez obligé de traverser une voie de 2 rails pour sortir de l' enceinte et monter sur le quai avec une dénivellation d' au moins 1, 50 m en hauteur avec un ensemble chargé de 40 T ! ! !

Source officielle