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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300685

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme [D], l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le

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CC

civ2

60794df89ba5988459c48cf7

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2003), que Mme X... a assigné devant un tribunal

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CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483a1

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Mme Charlotte Z..., sa première épouse, d'autre part, Mme Marthe A..., Mme Jacqueline B..., Mme Geneviève C... et Mme Annie-France D..., ses quatre filles issues de son premier mariage ; Sur le second

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CC

soc

61372517cd5801467741ae5a

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2005), que M. X...

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CC

soc

61372185cd580146773f4772

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit des établissements Georges, dont le siège social est à Longwy-Haut (Meurthe-et-Moselle), ZIL Pulventeux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

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CC

comm

6137218ecd580146773f4c3f

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

commandant le navire "Nathalie X...", ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

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CC

civ1

61372192cd580146773f4def

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

domicilié à Prat Mayrou, Viane (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

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CC

civ1

613720efcd580146773efa0e

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

à La Mure (Isère), Le Croyel de Sousville, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

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CC

soc

61372112cd580146773f0c0e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

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CC

soc

613720decd580146773ef0ee

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL), dont le siège social est ..., boîte postale 12 à Saint-Hilaire Saint-Florent, Saumur (Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

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CC

comm

6137211ecd580146773f11db

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 mars 1987), que la société Michels ayant assigné

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CC

civ1

61372122cd580146773f1412

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 16 juin 1987) d'avoir fait droit à la demande de la caisse, en retenant l'autorité de chose jugée attachée à la décision d'admission, alors, selon

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CC

soc

61372124cd580146773f151a

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Maurice, décédé, demeurant ... à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

civ1

6137212bcd580146773f18b0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

.., à qui il a également reproché de ne l'avoir pas informé du risque que cette opération lui faisait courir ; que l'arrêt confirmatif attaqué l'a débouté de l'intégralité de sa demande ; Sur le second

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civ1

60794d3d9ba5988459c4862b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir, en violation des articles 1183, 1184 et 1641 du Code civil, débouté de son action en résolution, alors que, selon le pourvoi, sa demande, dénonçant, malgré l'engagement

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civ3

60794d629ba5988459c4884e

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2005), rendu en matière de référé, que la

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civ1

60794da39ba5988459c489c0

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer la facture réclamée et des indemnités au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en statuant

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CC

soc

61372364cd5801467740928c

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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CC

civ3

6137236dcd58014677409a15

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 1998), qu'en 1990, les époux A... ont chargé M

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CC

civ2

6137232bcd580146774064f7

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 1996), que M.

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