Par requête reçue au greffe le 28 octobre 2019, la fédération des services CFDT a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de ces désignations. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Licencié par lettre du 1er mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale par requête reçue le 17 août 2017 de diverses demandes à titre salarial et indemnitaire, notamment au titre de la violation

Par lettre recommandée du 30 août 2018, reçue le 4 septembre par son destinataire, la mandataire a notifié la promesse de vente à l'acquéreur. 4.

le jugement du 6 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision qui lui a été notifiée le 10 février 1993 par laquelle le recteur

Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 juin 2025, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme B A a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, M.

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, M.

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme A C a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures

Article 2 : Il est enjoint au recteur de l’académie de Versailles de liquider et de verser à Mme A...

La requête a été communiquée au recteur de l’académie de Versailles qui n’a pas produit d’observations en défense.

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Saisie du recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 511-49 du code de l'éducation, la rectrice de l'académie de Bordeaux a maintenu la sanction, A décision du 5 février 2021 reçue le 11 février

relevé que la société Fermetures Gypass, de laquelle avait démissionné Mme X... le 12 mai 2001, avait embauché la salariée le 3 janvier 2000, et sans constater que les mises en garde qu'elle avait reçues

O..., plusieurs font état de confidences reçues ou de constatations faites, qui confortent les accusations, - les penchants reconnus par M.

la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du BHV, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, quatrièmement, que l'action d'un salarié contraire aux instructions reçues

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