Y..., demeurant ... ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Poterie Froment à Jeanmenil (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pot, dont le siège social est 5, place de l'Eglise

[Localité 4] représenté par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30240167 et par Maître Jean-René AUZANNEAU, avocat plaidant au barreau de POITIERS

Arnold, devenue Nexity Lamy, la gestion et la perception des loyers de ces biens immobiliers ; * le 21 février 1997, le Crédit mutuel a fait délivrer à la société Pottier Arnold, en sa qualité de tiers

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

La SCI des Potiers a réclamé le paiement des loyers à son locataire dès le mois d’avril 2023.

société GE Plastics ABS, société anonyme, dont le siège est 60134 Villers-Saint-Sépulcre, 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du cabinet Demay et Pottier

EN DEMEURE DE PAYER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AU TITRE DE L'EMPLOI DE PERSONNEL SALARIE, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DECLARE DEBITEUR DES SOMMES RECLAMEES DU CHEF NOTAMMENT DE POTIER

B A et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 108 de la résidence universitaire " Pottier " située 12 rue Eugène Pottier à Saint-Denis, de le libérer

Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme B a été admise à occuper un logement au sein de la résidence universitaire " Pottier" située 12 rue Eugène Pottier à Saint-Denis du 23 octobre 2020 au 31

A B et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 305 de la résidence universitaire " Pottier " située 12 rue Eugène Pottier à Saint-Denis, de le libérer

C/ [K] [Z] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

EN ONT HYPOTHEQUE LA MOITIE EN TOUTE PROPRIETE POUR SURETE D'UN PRET DE 4 000 000 FRANCS CONSENTI PAR POTTIER A JEAN-LOUIS Y..., DONT FRANCINE Y... ET VEUVE ALEXIS Y...

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La

AUGOUARD 86035 POITIERS CEDEX non comparant HOIST KREDIT AB 58 Rue POTTIER 78150 LE CHESNAY non comparant LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GARNIER 24 avenue Henri BARBUSSE BP41 40110 MORCENX

CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque française du