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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69e1c3dbcdc6046d478883cb
16 avril 2026
16 avril 2026
- N° Portalis DBVI-V-B7K-RM77 Vous voudrez bien prendre connaissance de l'ordonnance rendue dans l'affaire concernant : X se disant [I] [B] (retenu au CRA) Ayant pour conseil Me Anaïs PINSON
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcfd9
31 mai 1995
31 mai 1995
(Haute-Garonne), 2 / La société à responsabilité limitée Laclau Brocheur, dont le siège est boulevard du Libre Echange, zone industrielle Champs pinsons à Saint-Orens de Gazmeville (Haute-Garonne),
Source officiellesoc
61372352cd5801467740842f
6 mai 1999
6 mai 1999
Pinchon, 76230 Bois-Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310125
11 mars 2021
11 mars 2021
Cette servitude de passage s'exerce sur une bande de terrain constituant une allée pour piétons sous le bâtiment A et permet l'accès à la parcelle [...] à partir de la [...].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201401
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Ces deux véhicules automobiles sont bien impliqués dans l'accident dont ce piéton a été victime.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
suspension de l'arrêté du 10 novembre 2022, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cdaaf84b0bef080ace2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SELASU SALIH AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
65b2af9cfd6229a4e5872eb4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
65b2af9efd6229a4e5873575
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielleciv2
60794b719ba5988459c43214
8 novembre 1984
8 novembre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DES PIGEONS PROVENANT D'UN COLOMBIER VOISIN, PROPRIETE DES EPOUX Y..
Source officielleSaisies immobilières
68eebde222996ce544846462
10 octobre 2025
10 octobre 2025
service contentieux, domicilié audit siège en cette qualité, ayant élu domicile au Cabinet de Maître [K] [C], en ses bureaux situés [Adresse 2], Représentée par Maître Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON
Source officielleETRANGERS
6961ee72cdc6046d47d0a747
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 08 janvier 2026 à 11h45, Vu l'appel formé le 09 janvier 2026 à 11 h 30 par courriel, par Me Anaïs PINSON
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6780
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 160/22 RG 21/02640 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKP
Source officielleETRANGERS
68130042c18ac1a26471cd2f
29 avril 2025
29 avril 2025
le maintien au centre de rétention de : [O] [J] né le 09 Novembre 2001 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 23 h 24 par courriel, par Me Anaïs PINSON
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504847_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Pinson depuis le 19 décembre 2025, et n’a pas été communiqué. Une pièce a été enregistrée le 28 janvier 2026 pour M. A... et n’a pas été communiquée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504991_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet
Source officielleETRANGERS
6a191f78cdc6046d4752936a
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 26 mai 2026 à 15h49 Vu l'appel formé le 27 mai 2026 à 14 h 46 par courriel, par Me Anaïs PINSON
Source officielleChambre 1- section A
6a10c7fccdc6046d479df235
22 mai 2026
22 mai 2026
MONSOL AF inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 893 395 723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403661_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 109 sur 1066