Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [X], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [B], après débats en l'audience publique du 17 juin 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association syndicale libre du lot [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 25 février 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [W], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [J], de Me Haas, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [B], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la commune d'[Localité 1], après débats

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

Bosse-Platière, Mmes Proust, Pic, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Bosse-Platière, Mme Pic, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall, Pic