Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940f19ba5988459c3fb17
19 février 1971
19 février 1971
QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE PARTIE DU TERRAIN DONNE VERBALEMENT EN LOCATION A LENGLET PAR LA SOCIETE PEREIRE EN 1937 AYANT ETE VENDUE, EN 1955, A LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401067_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B A produit devant le tribunal une copie d'une lettre du 29 janvier 2024 qu'elle adresse à Maitre Michel Perret, dans
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e9e9e6bb2ead0a581fb06a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Y] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleJEX
68f6904cf444f3ad06a4e65c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
compte de Madame [S] [W], née [H], dans les livres de la BANQUE POSTALE pour paiement de la somme de 5.969,16 euros sur le fondement d’un titre exécutoire rendu par le tribunal d’instance de LEVALLOIS-PERRET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513403_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
situation en vue de lui offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
CONTREDIT (RG 06/524) ET APPELANTE (RG 06/1939) SCI DES PONTS Société civile immobilière inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 321 897 092 ayant son siège 4/6 Promenade des Ponts - 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la cotisation demandée à la commune de Levallois-Perret avait vocation à financer 14,39 % des dépenses du POLD.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'établissement bénéficie d'une autorisation d'installation d'une terrasse fermée et d'une autorisation d'installation d'une terrasse ouverte pérenne d'une dimension de 13,48 m de longueur sur 0,60 m de
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db87
28 juin 1965
28 juin 1965
NATIONALITE ALGERIENNE, CONFIEE PAR LUI, PROVISOIREMENT, AUX EPOUX Y..., AU MOMENT OU, EN AVRIL 1960 CEUX-CI QUITTAIENT L'ALGERIE POUR REVENIR EN FRANCE, D'AVOIR AU MEPRIS DE LA LOI PERSONNELLE, DU PERE
Source officielleciv1
607940be9ba5988459c3db90
29 juin 1965
29 juin 1965
ETABLIR PREALABLEMENT LA SEDUCTION DOLOSIVE ALLEGUEE, SOLLICITER L'EXAMEN DES SANGS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA FIN DE NON-RECEVOIR, PREVUE PAR L'ARTICLE 340, MODIFIE, DU CODE CIVIL, SERAIT RESERVEE AU PERE
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f31f
11 février 1970
11 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340,& 1°, 5° , DU CODE CIVIL, DECLARE PONCET PERE DES
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a89
18 mars 1970
18 mars 1970
ETANT DECEDE LE 11 FEVRIER 1964, BACHIR X..., SON PERE, A DONNE POUVOIR A SON FRERE Y... X...
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f671
24 octobre 1978
24 octobre 1978
DONT LA QUALITE D'AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE AVAIT ETE ADMISE DEPUIS 1961 EN TANT QUE FONDE DE POUVOIR SALARIE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE D'ASSUREUR-CONSEIL APPARTENANT A SON PERE
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3960
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Y] [G] épouse [T
Source officielleciv1
607943749ba5988459c426a4
23 novembre 1977
23 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE F PERE DE L'ENFANT QUE DEMOISELLE M A MIS AU MONDE LE 6 JUIN 1973, ALORS QUE
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431b9
17 octobre 1984
17 octobre 1984
HENRI X..., SON BEAU-PERE, ET DANS LA PROPORTION DE MOITIE POUR CHACUN D'EUX DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONT LA REUNION CONSTITUE UNE EXPLOITATION AGRICOLE DENOMMEE "DOMAINE DES GOUTTES" QUE M.HENRI X
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443f5
10 juin 1980
10 juin 1980
A L'EXPLOITATION DE 1949 A 1960 SANS QUE SES COHERITIERS EUSSENT APPORTE LA PREUVE D'UNE PARTICIPATION AU GAIN OU D'UNE REMUNERATION QUELCONQUE A SON PROFIT, IL AVAIT ABANDONNE LORS DU DECES DE SON PERE
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb67
17 mars 1971
17 mars 1971
DES ENFANTS A LA MERE, SUR UNE ENQUETE SOCIALE DONT IL N'AURAIT PAS DISCUTE LES TEMOIGNAGES CONTRADICTOIRES, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS SIGNALANT LE DANGER DE LAISSER LES ENFANTS A UN PERE
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40512
19 mars 1973
19 mars 1973
MARI, DES DROITS DE CELUI-CI DANS LA MEME COMMUNAUTE ; QUE LE PARTAGE PORTAIT, EN MEME TEMPS QUE SUR LES DROITS AINSI DONNES, SUR CEUX QUE LES ENFANTS AVAIENT RECUEILLIS DANS LA SUCCESSION DE LEUR PERE
Source officiellePage 109 sur 1390
PERREZ, Stacy, PERREZ
10/03/2026
Voir →
SCI PERREZZ
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/10/2025
Voir →
PERREZ, Gaël
24/06/2025
Voir →
PERREZ, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2025
Voir →
PERREZ, Eric
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
30/11/2024
Voir →