La société SNCF Réseau a constaté l’opposition et le refus du maire de Saint-Michel-de-Rieufret ou son représentant et de propriétaires de signer les procès-verbaux relatifs aux états des lieux de parcelles

à Sainte Clotilde lieudit Le Moufia.

de Bourg-Saint-Maurice.

le maire de Saint-Didier-Au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire à la SARL Kaufman et Broad Rhône-Alpes en vue de la construction de 25 logements sur un terrain situé 2 bis-4 Avenue de la République

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

jugement n° 0800868 du 11 décembre 2008 du tribunal administratif de Besançon en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er avril 2008 par lequel le maire

La société en question a été constituée le 29 mai 2001 par les parties signataires de la convention du 19 mars 2001.

La commune de Saint-Paul-de-Vence a conclu avec la SARL Un cœur en Italie, le 11 mars 2021, une convention pour l'occupation d'une portion du domaine public de la commune, située au bastion Saint-Remy

commune de Saint-Hilaire-de-Riez a refusé à M. et Mme F un permis de construire une maison d'habitation de 77,9 m2 sur la parcelle cadastrée section C n°3058 située route du Perrier à Saint-Hilaire-de-Riez

CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE COURLANCY, Vu l'acte de constitution en date du 2 avril 2021 par lequel S.A.S.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution des décisions du maire de Saint-Alban portant refus de délivrer à la SCI 3 S les arrêtés de permission de voirie pour les travaux de raccordement de la parcelle

ordonne un complément d'expertise pour constater l'aggravation des désordres ; 3° condamne l'entreprise Pascal et M.

[Y] [C] en tant que bailleur et le GAEC Saint-Michel [Localité 5] Mélincols en tant que preneur sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 11] située sur la commune [Localité 5] [Localité 4] pour une

La parcelle est située en zone périurbaine proche de l'Etang-Saint-Paul et du centre de Saint-Paul. Elle est parfaitement desservie par des voies d'accès.

A, représenté par Me Annoot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 30 septembre 2019 et du 14 avril 2022, par lesquels le maire de Cléry-Saint-André

Par un arrêté du 15 mars 2024, le maire de Saint-Omer a délivré un permis de construire à la société EDMP Hauts-de-France pour l'édification d'une résidence services séniors de 63 logements sur un terrain

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2021 et 21 mai 2022, M.

, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION SAINT-LOISE Hôtel de Ville de Saint-Lô 50000 SAINT LO Comparante en la personne de son directeur, Monsieur C