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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cfb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

était impartis pour effectuer ses livraisons, l'appelant soutient qu'il contraint d'effectuer un nombre de livraisons en un temps restreint ne lui permettant pas parfois de pouvoir prendre de pause méridienne

Source officielle

Page 109 sur 120

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10077

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

demeurant pas donné lieu à transmission d'un mémoire de frais ne pouvant corroborer l'existence de tels repas d'affaires ; que de surcroît le témoignage de S Y... c... établit que durant la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30eab39bd0380f4a21e

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par ailleurs, je vous ai demandé l'ensemble des pointages pour le mois de janvier 2012 sur lesquels il n'apparaît aucune pause à l'exception de la pause méridienne pour le personnel de journée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par ailleurs, je vous ai demandé l'ensemble des pointages pour le mois de janvier 2012 sur lesquels il n'apparaît aucune pause à l'exception de la pause méridienne pour le personnel de journée.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

transport, sous déduction de ces trajets d'une durée moyenne de 45 mn par jour pour représenter la durée moyenne de transport des habitants de [Localité 5] Métropole, sous déduction d'une heure de pause méridienne

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699006

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

. / Une pause méridienne d'une durée minimale d'une heure trente minutes est assurée à chaque élève, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en cas de contrainte spécifique " affectent l'organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a313

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

91550 PARAY VIEILLE POSTE comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 76 INTIMÉE GETEK 9 avenue du Canada Parc Hightec VI-Immeuble le Méridien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

J'ai noté l'absence d'une salle pour prendre des repas méridiens sur le site EDF et une divergence de connaissance de la disponibilité de places de stationnement en centre ville piétonnier de Carcassonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec3

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Davy A..., domicilié en cette qualité audit siège Route de Pau Centre Commercial Méridien 65420 IBOS représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me DECLETY,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître MERRIEN loco Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Société

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365dc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOLUTIA [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître David AYELE, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Vincent MERRIEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2321107_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

informée du risque de thrombose veineuse cérébrale en lien avec la rachianesthésie/péridurale, le rapport d'expertise indique que la fréquence des thromboses veineuses cérébrales suite aux brèches dure-mériennes

Source officielle
CA

1re chambre civile

63104b6c4709e24f13d55386

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Mme [F] [Z] [Localité 13] Société civile LG FINANCES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 12] [Localité 7] représentés par Me Jean-François MERIENNE

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678afecdc6046d4742fcd3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE [Adresse 16] [Localité 19] Représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 INTIMÉS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef984223d7c4f13705294

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le salarié a par ailleurs accepté, en signant des avenants à son contrat de travail, de travailler de 11h à 15h pendant la pause méridienne des péagers postés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54a8361df277dc5988b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La cour relève que le salarié ne décompte pas la pause méridienne et calcule des heures de travail sur l'intégralité de l'amplitude horaire (heure de commencement et heure de fin).

Source officielle
CA

21e chambre

6349008c63d497adffda4374

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

relever qu'elle a, en cette qualité, assisté le salarié à l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, qui fait état d'une amplitude journalière de travail accomplie par le salarié, pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

intéressent les demandeurs qui ne peuvent faire porter à la société leur choix géographique personnel de leur lieu d'habitation ; dès lors, même sans déplacement ils ne peuvent le regagner durant la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10072

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

horaire collectif de travail affiché dans l'entreprise, deux pages d'agenda électronique concernant la salariée sans que l'année ne soit indiquée, qui permet de constater une pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7696

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

entretiens de progrès pour les années 2014 à 2018, au cours desquels elle a fait état de sa charge de travail ; - Un tableau mentionnant ses horaires quotidiens d'embauche, de débauche et de pause méridienne

Source officielle