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8 982 résultats pour « Marsso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961802

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Polynésie française d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune associée de Maroe

Source officielle

Page 109 sur 450

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CA

8e Chambre C

6162af159547460d26ddb681

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Olivier GUASTELLA, membre de la SCP MARRO

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697ad16ecdc6046d470c369b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils opposent, en réponse à la demande reconventionnelle, que la société luxembourgeoise MARMO GRANIT a attesté occuper actuellement les locaux commerciaux en vertu d'une autorisation donnée par la gérante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD007782201

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

  Le requérant est né en 1947 et résidant à San Marco in Lamis (Foggia). 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CABINET MARCOS ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 732 720 503 [Adresse 8

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

Lotissement "Le C..." 65400 ARRENS MARSOUS Madame Pierrette H... épouse B... Lotissement "Le C..." 65400 ARRENS MARSOUS Mademoiselle Nadine F...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cefa7935f50008be404d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Marseille), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [P] [S], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de Marse

Source officielle
CC

civ2

éclaré prescrite son action en diffamationc/MM. A

613723aecd5801467740cdd1

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile B), au profit : 1 / de la société Journal L'Est Républicain, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631834750876004f131a5e83

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

MENUISERIE COUTO MARIO [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687511

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

DEE LA MOTHE DEMEURANT SAN MARCO 4.571/C A VENISE 30.124 ITALIE, ET TENDANT : -1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1979 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007816713

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Mario X..., demeurant à Revachaux Margencel (74200) Thonon-les-Bains ; M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

au répertoire général : 2025 013168 Demandeur (s) : STAR GT HOLDCO IV, prise en son établissement secondaire (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Me Marco

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11001cdc6046d47e2aa4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11013cdc6046d47e2ab83

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11017cdc6046d47e2abd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196048

Admin. suprême

28 août 2019

28 août 2019

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 28 August 2019   THIRD SECTION Application no. 74910/16 Marios

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223239

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 13 February 2023   FIRST SECTION Application no. 55957/22 Boštjan Marko

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

García Hernándezc/Espagne

ECLI:CEDH:001-177151

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

  Espagne , n o   37496/04, 10   mars 2009, Marcos Barrios c.   Espagne , n o   17122/07, 21   septembre   2010, et García Hernández c.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf9e

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Mario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 18 janvier 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes sous l'accusation

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f394d

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Mario A..., 2°/ Mme Y...

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