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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314628_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321655_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516096_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516133_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523208_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523267_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523352_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Caribbean Nation, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523361_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523470_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523519_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523975_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601020_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602828_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524576_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511857_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604881_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608230_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608387_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a80

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Pôle social - N° RG 23/00889 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROHP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511570_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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