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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6700345fc34eb4cc85790114
4 octobre 2024
4 octobre 2024
1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca600d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER
Source officielleJLD
67f0263f02fc178212f7f2fc
4 avril 2025
4 avril 2025
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1a
14 mai 2008
14 mai 2008
RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200059
17 janvier 2013
17 janvier 2013
ses clients, propriétaires de véhicules d'occasion, un service payant de diffusion d'annonces et offert la souscription d'une assurance couvrant les coûts de réparation du véhicule en cas d'avarie mécanique
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815303
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET MECANIQUE
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008097222
29 juillet 2002
29 juillet 2002
BOURGEOIS et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNANCE DU 14/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VU Tribunal de Commerce d'Arras du 04 Décembre 2024 - N° 2023/78 APPELANTE SARL 2S MECANIQUE
Source officielleciv2
607940ef9ba5988459c3fac0
24 février 1971
24 février 1971
, CONFIA A LA SOCIETE FAEDDA LES TRAVAUX DE DEMOLITION DE CE BATIMENT; QUE, POUR EFFECTUER L'OPERATION, CETTE SOCIETE UTILISA UN TRACTO-PELLE APPARTENANT A LA SOCIETE VAROISE DE TERRASSEMENTS MECANIQUES
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee6a0
2 juin 1988
2 juin 1988
le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., syndic, demeurant ... (7ème), ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400ab8
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Frignicourt, 51300 Vitry le François, ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Europe Mécanique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410486_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la SCCV Bondy Chemin de Merlan déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007767888
26 mai 1989
26 mai 1989
Robert Y..., demeurant Les Sablières au Breuil Magne (17870), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 avril 1985 qui a rejeté sa demande tendant
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b9aecdc6046d47a5e7c9
21 avril 2026
21 avril 2026
UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOAYED Mani
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cce
5 avril 2023
5 avril 2023
MAGIS A. TESSIER-FLOHIC
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e9
4 avril 2023
4 avril 2023
MANON [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT Entreprise ME [Y] [D] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS Appart'City représentée
Source officielle18° chambre 2ème section
67100412fac14a1f31d9b9f1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représentée par Me Muriel POUILLET - #A607 représenté par Me Muriel POUILLET - #A607 représenté par Me Muriel POUILLET - #A607 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assisté de Paulin MAGIS
Source officielle1ère Chambre
67948300c6ca88188aff6a5c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MAGIS A.TESSIER-FLOHIC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIEE CONFORME AUX AVOCATS LE :
Source officielleciv3
61372378cd5801467740a2ee
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Magne, épouse X..., demeurant ensemble à Gages, 12630 Montrozier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613722dbcd580146774025ea
2 avril 1997
2 avril 1997
Magne, demeurant La Roche - La Chapelle Marcousse, 63420 Ardes, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'association d'Aide à Domicile
Source officiellePage 109 sur 1421