siège [...] , 4°/ la société Anthea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ la société Madyben, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ la société Lore

pris de la violation des articles L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X..., directeur général de la société Mon Logis

dès lors que le preneur avait été contraint de réaliser, à la place de celle-ci, des travaux dont elle s'est plainte et qui pourtant lui incombaient en vertu de son obligation d'entretien de la chose louée

société civile immobilière Domaine du Chagnon, fait grief aux arrêts attaqués (Dijon, 13 mars 1990 et 13 février 1991) de le condamner à payer à la société bailleresse, d'une part, pour les terres louées

Y..., inopposable à la soeur du bailleur, Mme Z..., copropriétaire indivise des parcelles louées, alors, selon le moyen, 1 / et 2 / qu'il faisait valoir que cette dernière, habitant à proximité de ces

engagé à prendre en charge les aménagements spécifiques nécessaires à l'utilisation des lieux loués à usage d'usine de salaisons, exerce les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur la chose louée

comme prioritaires et devant être logées d'urgence en application du II de l'article L. 441-2-3 les personnes de bonne foi qui satisfont aux conditions réglementaires d'accès au logement social (...)

[J] [Y] a donné à bail à Mme [Z] [O] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 2], pour qui la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution pour le paiement des loyers et charges.

La société Crédit Logement réplique que le raisonnement des appelants est erroné.

de la société TRC a révélé qu'il n'était pas à l'origine de la création de cette société ; qu'il ressort encore du dossier d'information que la société Les plâtres modernes mettait gratuitement des logements

sort pas de son véhicule mais s'adresse à William Y... en ces termes "alors Bilou tu as peur que tu t'arrêtes devant la gendarmerie... " ; qu'à ce moment présent et en tenue, à la fenêtre de mon logement

Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de la SA CREDIT LOGEMENT.

Stanislas Z..., tous deux reconnus travailleurs handicapés et placés sous le régime de la curatelle, ont sollicité l'attribution d'un logement auprès de l'Office public d'habitations à loyer modéré de

(le syndicat des copropriétaires) a vendu l'ancienne loge de concierge à la société civile immobilière [...] (la SCI).

1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris 7e arrondissement, 11 juin 2014), rendu en dernier ressort, que Mme U..., propriétaire d'un logement

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Foncière logement

par la SA CIC Lyonnaise de Banque, les mises en demeure adressées par la SA Crédit Logement, les quittances de règlement de la SA Crédit Logement pour le compte M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 25 août 2021, la SA LOGEO SEINE a donné à bail à M.