Besson, Grignon Dumoulin, Lafargue, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Donne acte à la société Le Continent aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.

* * * Le 9 janvier 2007, Mme Simone X... veuve Y... née en 1930, a vendu un appartement dont elle était propriétaire à Paris, 65 rue Lamark en viager à la SCI CARNOT LION pour le prix de 165

avocat plaidant inscrit au barreau d'Agen D'une part, ET : Monsieur [Z] [U] né le 13 mars 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] DÉFENDEUR en REFERE AYANT : Me Gilles LAMARQUETTE

length of the proceedings, the applicant’s conduct and that of the authorities, the length of the proceedings was not excessive and met the “reasonable time” requirement (see, among other authorities, Lazariu

ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 25/00262 - N° Portalis DB26-W-B7J-INWX __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me De Lamarlière à : Me LE ROY à : Me WACQUET à :

L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, Régis LAFARGUE

2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001024 du 21/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Comparant et concluant par la SELARL LAMARCK

Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Anne LAMARCHE

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M.

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

le procureur de la République de prolonger pour une durée de trois mois l'enquête pénale relative à des faits de suspicion de maltraitance des enfants dont elle avait la charge ; - Mme C ; - Me Laffargue

administrative n'aurait pas dû être menée par l'éducatrice relevant des services de l'aide sociale à l'enfance du département des Landes, chargée du suivi des enfants qui lui étaient confiés ; - Me Laffargue

Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Dussuet, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, M.