A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Var à lui verser la somme de 100 635 euros au titre des préjudices matériel et moraux qu'il estime avoir subis

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2024 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a prononcé sa mise à la retraite

Si Mme B soutient que les défaillances systémiques dans le traitement des demandes d'asile ne permettent pas de l'éloigner vers la Hollande pour le traitement de sa demande d'asile, elle ne fait état d'aucun

conforme aux prévisions du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'estimant que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale

équivoque dans un délai de quarante-huit heures, faute de quoi ils étaient exclus du processus de recrutement programmé pour le mois de janvier 2010 ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale

[F] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre M.

licenciée « pour insuffisance professionnelle » par lettre recommandée avec avis de réception du 17 décembre 2007 ; que, contestant les motifs de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale

[P] et soixante-huit salariés (les salariés) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la nullité de leur licenciement. 5.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats

[E] [A] [O], intimé, a refusé de comparaître à l'audience du jour, représenté par Me Bénédicte HOFMANN, présente lors du prononcé de la décision,a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;

June 1993 Hoffmann v.

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

Roland Y..., demeurant Paris-Holland, ..., - Mme Nicole X..., demeurant ..., - la société civile immobilière CARNOT BELLEVUE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

[F] [Q] via son conseil, Maître Bénédicte HOFMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations particulières et m'en rapporte à l'acte d'appel que je vous demande de bien vouloir déclarer

AVAIENT SOUSCRIT LORS DE L'ENTREE EN FRANCE DE LA MARCHANDISE SAISIE, DES DECLARATIONS EN DETAIL PARFAITEMENT APPLICABLES A CETTE DERNIERE, LAQUELLE PROVENAIT DE TUNISIE OU ELLE AVAIT ETE IMPORTEE DE HOLLANDE

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que chargée par la société Rank Xerox de transporter, par voie terrestre, des photocopieurs de Hollande en France, la société Frans Maas (société Maas) a sous-traité le

) : SOCIETE D'ETUDE, DE DEVELOPPEMENT ET INSTALLATION DE PROTECTIONS POUR DES EQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] représenté(e) par SCP BOUISSINET SERRES, Avocat correspondant, ME EMMANUELLE HOFFMAN