Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. 6.

Z... et Y... avaient accepté statutairement de remplacer le gérant titulaire en cas d'absence ou d'impossibilité d'assurer temporairement ses fonctions, il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni

G... a donné son fonds de commerce de maçonnerie en location-gérance à la société G... ; que celle-ci a été déclarée en redressement judiciaire le 1er juillet 1986 puis en liquidation le 8 juillet suivant

Gérard Z..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel que venant aux droits de Chantal X..., épouse Z..., 2°/ à Mme Geneviève X..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Marie-Josée X..., épouse

conditions, en cas, notamment, de cession ou transfert des droits de propriété ou de jouissance sur le local, ou de cession ou transfert des droits de propriété ou de jouissance, ou mise en location-gérance

O..., ès qualité de gérant unique égalitaire, et, d'autre part, M. J...

que, dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes, l'exercice du droit de grève reste soumis aux dispositions du code du travail applicables aux personnels des entreprises gérant

anormalement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'erreur invoquée par la société bailleresse n'était pas inexcusable, au regard notamment des capacités et de l'expertise professionnelles du gérant

était brillante, pour se consacrer entièrement à l'aide de son mari ; qu'il est constant que Mme [R] [P] occupait des fonctions salariées d'assistante jusqu'en 2002 ; que par ailleurs celle-ci était gérante

., en sa qualité de caution des engagements de la Société Flash auto, de ses prétentions indemnitaires, à considérer qu'il devait être considéré comme une caution avertie à raison de ce qu'il était gérant

X... a édité un disque sur la pochette duquel a été reproduite la photographie de Gérard Y... décédé en 1977 ; que cette photographie avait été vendue à M. X... par un photographe professionnel, M.

X... a exercé les fonctions de gérant de la société Transports Daberd international dont l'activité a été reprise, en avril 2002, par la Société nouvelle des transports Daberd (SNTD) qui, représentée par

cocontractant de la société à l'existence d'une entreprise régulièrement constituée, avec des responsables identifiables, et une saine gestion, constitue la première manoeuvre, impliquant, même pour un gérant

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs, notamment, d'abus de confiance par officier public

1996 par la Direction départementale de l'emploi que le magasin était ouvert au public sans qu'une autorisation ait été au préalable délivrée par les autorités administratives ; qu'ainsi le couple de gérants

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construire et Rénover sis ... (18ème), agissant poursuites et diligences de son gérant

(4e chambre), au profit de : 1°/ Mme Z..., prise ès qualités de gérante de la société Le Gallion, domiciliée au siège de cette société, ..., quartier de l'Aguillon à Toulon (Var), 2°/ La société Le

pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice subi par Gérard