Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02619_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, et régularisé par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02083_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00379_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de l’ensemble des conclusions de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23150_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2021, le 16 mars 2022 et le 27 septembre 2022, la société Sotourdi, représentée par Me de Froment, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed20
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. & ASSOCIES ... 75007 PARIS représentés par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistés de Me Jean-Pierre CORDELIER (avocat au barreau de PARIS) SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN (
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
15 mai 2012
... ... 75002 PARIS SA à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE COVEA RISKS, agissant en la personne de ses représentants légaux. ... 92110 CLICHY représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f897
12 juin 2012
12 juin 2012
COVEA RISKS, représentée par ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4d
20 avril 2022
20 avril 2022
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 343 042 222 [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd8b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 507 521 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Edmond Fromantin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034a60b70ec979225c6cbdc
26 octobre 2016
26 octobre 2016
rendu le 19 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section industrie - RG n° 13/00087 APPELANTE SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (PCA) Elisant domicile au Cabinet de Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, Avocat au Barreau de PARIS, toque : J151. Assistée de Me Frédéric HEYBERGER, Avocat au Barreau de PARIS, toque : K0131.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8ceefb73d2e55750e33
24 mai 2012
24 mai 2012
MARIE JOSEPHE Ayant son siège : [Adresse 3] Représentées par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et par Me François JAMES de la SCP JAMES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8ddefb73d2e55750fba
19 décembre 2012
19 décembre 2012
RICARD DEMEURE ET ASSOCIÉS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616307fb5a67331bacec3c42
21 mars 2012
21 mars 2012
[Adresse 6] [Localité 18] VILLE DE PARIS venant aux droits de la SIEMP agissant poursuites et diligences de son Maire [Adresse 10] [Localité 15] représentées par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c9
15 mai 2012
15 mai 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Me Sabine du GRANRUT (avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b90
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d5b5afe5adfff28b9e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d5b5afe5adfff28bae
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d5b5afe5adfff28bb0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d6b5afe5adfff28bbe
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePage 109 sur 189