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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305350_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2022. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201264_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203552_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Clavel, représentant M. B, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200817_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, L. CLe président, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
maîtres d'œuvres, qui n'ont pas attiré son attention sur les vices affectant l'ouvrage au moment de sa réception, ainsi qu'à la société Bourdarios, dès lors que son sous-traitant, la société Castel et Fromaget
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Baudorre représentant M. B, - les observations de Me Lafond, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203284_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203402_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse B est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise allée Houdin à Belin-Beliet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203440_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Ogallar-Leiras, représentant Mme D et M. A, de Me Bosc, représentant la commune de Loupes et de Me Mariotte, représentant la SAS Evolution.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202295_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200029_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204973_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Mme A, porteuse d'un mandat de représentation délivré le 5 mai 2025 par le maire de la commune de Bruges, représentant cette commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205113_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Marcelin substituant Me Rivière, représentant M. et Mme E, et F, représentant la commune de Parempuyre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100782_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. M Le président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0422DEC000392009
22 avril 2010
22 avril 2010
Le soir même de l'accident, un officier supérieur, le capitaine de frégate L.M., sous-directeur du commandement des sous-marins, – bien qu'il ne fût pas compétent en la matière selon les règlements en
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:82
31 janvier 2019
31 janvier 2019
funds and economic resources — Annulment of a listing by the General Court of the European Union — Amendment of the criteria governing inclusion on a list of persons and entities whose assets are to be frozen
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
24 avril 2026
. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [4] ([1]), de droit algérien, a pour activité le transport maritime de passagers et de véhicules, le transport de fret, ainsi
Source officiellePage 109 sur 122