Ange Fernand X... et en qualité de tuteur de M. Jean-Pierre, Laurent, Pascal X..., 2°/ M. Ange, Fernand X..., 3°/ M.

Fernand B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Les Sylves, rue Chanoine Rance-Bourey, 5°) M.

Fernand Z... 4°/ de Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant tous ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance

Alain Fernand X..., demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 30 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

23 juin 2023 par lesquelles la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde leur a notifié les refus d'affectation de leurs enfants respectifs en 1ère STMG au lycée Fernand

comprise entre la chaussée Denis Papin et la rue des Orions), rue des Orions (partie comprise entre la rue de Roncq et la rue Racine), rue des Martyrs, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand

#Ferdinand M.J.J. Duijnstee gegen Lodewijk Goderbauer.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande.#Brüsseler Übereinkommen.#Rechtssache 288/82.

#Jean-François Ferrandi mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Tjenestemænd - Régime disciplinaire - Révision d'arrêt.#Sag C-403/85 REV.

A... qui, comme il a été vu, est responsable depuis le 1er septembre 2016 de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis

lui proposer " tous postes disponibles et à venir ", correspondant au grade de secrétaire administrative de classe normale et à ses qualifications professionnelles, situé " à et autour de Clermont-Ferrand

C..., adjoint à l’urbanisme à la mairie de Clermont-Ferrand qui avait reçu délégation à cette fin par arrêté du maire de Clermont-Ferrand du 25 juin 2021, régulièrement affiché en mairie, transmis au contrôle

le MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

à son employeur l'autorisation de le licencier ; 2°) de rejeter la demande présentée par le centre d'action sanitaire et sociale de Chavaniac-Lafayette devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la lettre du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 16 janvier 1986, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1986, transmettant, en application

demeurant à la même adresse, Mme Liliane X... demeurant ... à Nice 06000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré sous le n° 82 922, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 29 juin 1987

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 octobre 1991 du