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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612926
14 novembre 2018
14 novembre 2018
dossier soumis aux juges du fond que lors de la cession, le 18 septembre 2009, des 2 000 parts qu'il détenait sur un total de 6 000, dans la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Fourcas Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210999_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, le Centre Communal d'Action Sociale de Cassis, représenté par Me Dumont-Scognamiglio, demande au juge des référés, sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2302166_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507094_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, la société SMA SA, assureur de la société Setec GLI Setec Ingenierie, représentée par Me Ducrot (Selarl Ducrot associés DPA), ne s’oppose pas à l’extension sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502506_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Dubost, greffier : - le rapport de M. A, - les observations de Me Lerévérend, substituant Me Papinot, pour Mme C. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddc
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ANCEL-DHOLLANDE ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Madame GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute-avec Madame DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de3
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ANCEL-DHOLLANDE ARRET CONTRADICTOIRE , prononcé à 1'audience publique du QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Mme GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Mme DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e84
21 septembre 2000
21 septembre 2000
ANCEL-DHOLLANDE ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Madame GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Madame DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ea
18 octobre 2007
18 octobre 2007
PARIBAS LEASE GROUP, ayant son siège 46-52 rue Arago - 92823 PUTEAUX CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be66
18 juin 2008
18 juin 2008
PARTIES EN CAUSE : SA GAN ASSURANCES ayant son siège 8-10, rue d'Astorg - 75008 PARIS APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jean-François PERRIGUEY pour Avocat ET
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
EN CAUSE : SA AGF, ayant son siège, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7e
3 avril 2017
3 avril 2017
COMPARANT, assisté de Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Clémence DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Monsieur Bassem X..., demeurant ...
Source officiellecr
6137254acd5801467741c833
26 novembre 1991
26 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137254acd5801467741c845
3 décembre 1991
3 décembre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137254acd5801467741c846
29 octobre 1991
29 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137254bcd5801467741c8e1
29 octobre 1991
29 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137255acd5801467741cf90
3 décembre 1991
3 décembre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137251ecd5801467741b1da
4 octobre 1989
4 octobre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137251ecd5801467741b1e5
8 janvier 1991
8 janvier 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137251ecd5801467741b1e6
8 janvier 1991
8 janvier 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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