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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407603_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407605_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407607_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407609_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407611_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407613_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01601_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ancien second de cuisine de cet établissement, a été nommé à ce poste. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300221

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

(pouvoir du 22 juin 2004) confirmant l'agrément de cette modification ; que ces travaux d'aménagement de la cuisine d'un fonds de restauration rapide avec l'installation et la pose de matériels par la

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27d8bcdc6046d470433bc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Didier ROLLET Juges : M.

Source officielle
CA

Référés

686dfcb32abc72c5727a02e9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025 - 23 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVRU DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William ROLLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508768_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510097_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503297_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512718_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512719_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514177_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514956_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514958_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514959_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514960_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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