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12 346 résultats pour « Colonna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00591

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Celui-ci s'est prévalu de la nullité du contrat de colocation pour défaut de contrepartie. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle

Page 109 sur 618

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035016298

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

a refusé de lui délivrer un permis de construire des bâtiments d'habitation et, d'autre part, de condamner la commune de Collonges-sous-Salève à lui verser une somme de 2 392 792,68 euros, augmentée des

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679010

—

27 septembre 2021

27 septembre 2021

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL De L'école Jeanne d'Arc à COLLONGES AU MONT D'OR ETABLISSEMENT DERICHEBOURG PROPRETE DE LYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086691

—

23 mai 2024

23 mai 2024

Avenant à l'accord d'établissement du 10/10/2022 relatif à l'institution de titre restaurant au sein de l'établissement Rhodia Opérations de Collonges au Mont d'Or

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007852723

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie Royale de Hong-Kong, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006761

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Mikolay A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour son infirmité traumatisme du genou droit et de la colonne lombaire » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201860

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Y..., médecin-conseil chef du service médical de la caisse également produite par celle-ci, d'où il résultait que les croix figurant au dessus de certaines des colonnes des tableaux avaient été apposées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00003

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

téléphoniques) société par actions simplifiée à associé unique, 5°/ la société JCDecaux mobilité [Localité 5]-[Localité 7], société par actions simplifiée, 6°/ la société Société fermière des colonnes

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, lorsqu'une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l'article L. 442-10, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adfff5222181ceeb69dc9

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Me Edouard COLSON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047981109

—

12 avril 2022

12 avril 2022

Accord du 12 Avril 2022 Etablissement de Collonges au Mont d'Or de l'UES Solvay France portant sur le barème d'indemnisation kilométrique Trajet Domicile - Travail

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:10

CJUE

4 mars 1964

4 mars 1964

. # Umberto Collotti tegen Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 70-63.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086694

—

17 mai 2024

17 mai 2024

Avenant à l’Accord du 12 Avril 2022 de l’établissement de Collonges au Mont d’Or de l’UES Solvay France portant sur le barème d’indemnisation kilométrique Trajet Domicile-Travail

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126722

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

According to the applicants, the medical colony specialised in treating inmates who suffered from tuberculosis.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424511

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour férié et dimanche - Travaux de quais et réparations des passages souterrains en gares SNCF (Collonges, Couzon, Albigny et Quincieux)

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d0b2

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

congés ; s'il est de jurisprudence qu'un salarié ne peut se prévaloir du non-respect de ce délai pour des congés supplémentaires, il apparaît, au vu du tableau dressé par l'employeur lui-même, que la colonne

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96f7a459da3dcdebbb9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame [U] a décrit certaines malfaçons : plan de travail en granit fissuré, la fissure s’aggravant avec le temps, meuble de l’entrée sans pieds, colonne du meuble pour le micro-onde et le four trop petite

Source officielle
CA

4e Chambre A

616307f75a67331bacec3c17

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

SITUATION ACTUELLE : Les colonnes verticales de distribution (qui sont en acier galvanisé) ont fait l'objet récemment de plusieurs réparations suite à des fuites.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0625JUD000193507

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

and complains about the measures taken by the administration of the colony as being unlawful.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e4cdc6046d477416d3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le

Source officielle