l'encontre de la société Comptoir nouveau de la parfumerie, alors que « constitue un manquement au devoir de loyauté, le fait, pour une partie qui a notifié à son cocontractant la résiliation de leur collaboration

[R] prise d'une supposée absence de conformité du véhicule délivré à celui commandé, le tribunal de proximité a autorisé ce dernier à lui faire parvenir des photographies du numéro du moteur du véhicule

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2022), par contrat conclu le 4 décembre 2012 à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [R] (les emprunteurs) ont commandé à la société Artys confort

supplémentaires ; que le salarié sollicitait le paiement d'arriérés d'heures supplémentaires calculés sur la base d'un salaire incluant les commissions allouées sur chiffre d'affaires sur la base des bons de commande

[Y] s'y soit seul installé avec une nouvelle compagne ne suffit pas à modifier la nature de l'acte d'acquisition de ce bien entre les époux, lequel est un acte de collaboration.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 mars 2021) et les productions, le trésorier du Centre hospitalier de la Polynésie française a notifié, le 8 mars 2016, un commandement de payer, portant sur 48 titres

[J] [S] [Y] a assigné la société Colas et la société ETPC en revendication de cette parcelle ; Attendu que les sociétés Colas et ETPC font grief à l'arrêt de recevoir M.

; 2 / que le fournisseur n'est pas responsable de l'erreur commise par l'entrepreneur dans le choix des matériaux ; qu'en reprochant à la société EJL de ne pas s'être assurée que les matériaux commandés

a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme à la réglementation ; " aux motifs adoptés que le 25 mai 1995, Armand A..., démarché à son domicile par Didier X... a passé commande

Cyril B... à compter de sa collaboration avec l'Equipe 24/24 le 5 octobre 2007 qui mentionnent son emploi de pigiste, - les bulletins de paie de M.

en chandelle, alors que la retenue de la corde à la main était plus souple ; qu'en justifiant ainsi l'infirmation d'un jugement, qui avait caractérisé la faute dans des termes extrêmement précis, la cour

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.

, réunis : Attendu que Mme X..., les époux Y... et les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que dans les sept jours à compter de la commande

interruptif de prescription ; que, pour considérer que le courrier du 5 juillet 2007 adressé par la caisse au conseil de l'allocataire valait commandement interruptif, l'arrêt attaqué a retenu

des oeuvres par la société Galerie Adler) ne pouvaient « pallier l'absence de pièces » « dès lors que ne sont produits aucun contrat de transport signé par la société Galerie Adler ni aucune commande

parties n'avait pas été de prévoir précisément les conditions de la collaboration de M.

comportant à l'intérieur la photocopie de trois notes de sommes payées à l'agence Cheops dont l'une avec la mention "Sur Demande Du Maire" sous la rubrique "Spécial Censure" suivie du commentaire "Aucune commande

X... qui subitement va manuellement intervenir, sans avertir quiconque, sur la matrice de la machine, alors même que d'autres intervenants, non informés de sa démarche, qui ne lui avait pas été commandée