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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6146cdc6046d478143b1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c857f1d01e3c86f05c33

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
CC

cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

avait apporté son concours financier à la société Fromovin qui disposait de traites clients que les banques ne voulaient pas escompter; il était intervenu aussi en faveur d'un marchand de biens de Chelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919bf

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

instance de NOUMEA (RG no : 12/ 1145) Saisine de la cour : 07 Août 2013 APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 6 rue Charlier-PK

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f675ebcdc6046d476202c9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67669cdc6046d47620dc8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6769fcdc6046d4762129c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67709cdc6046d47621b1c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6772bcdc6046d47621e06

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67783cdc6046d476224f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67849cdc6046d476234f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC000070224

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

Serghides , President ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 21   November

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC000852821

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69e4dcdc6046d4764ca41

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69e64cdc6046d4764cbbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

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