(Manche), prise en la personne de ses représentants légaux, 4 ) de la MAAF, dont le siège est à Chaban-de-Chauray, à Niort (Savoie), prise en la personne de ses représentants légaux, défendeurs à la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société anonyme, dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

domicilié à Wasquehal (Nord), ..., 10 / de M. le directeur du Crédit agricole du Calvados, domicilié à Caen (Calvados), ..., 11 / de M. le directeur de la MAAF, domicilié à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Neuilly contentieux, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois Perret Cedex, 10 / de la société MARC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la MAAF, dont le siège est Chaban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de

des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 4 ) de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), représentée par ses mandataires statutaires ou légaux, domiciliés au siège social, à Chaban

en cassation d'une décision rendue le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

(Puy-de-Dôme), 2°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de

..., 4°/ de la compagnie Abeille assurances venant aux droits de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 5°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Nait Chabanne, demeurant ..., 2°/ de M. Messaoud B..., demeurant ..., 3°/ de M. A... Daoud, demeurant ... Aubervilliers, 4°/ de M. Merzouk Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Chabane X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune de Gennevilliers

Claude Z..., demeurant : 31380 Montpitol, 5°/ de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6°/ de la MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chaurais

Manuel Z..., demeurant ... et actuellement sans domicile ni résidence connus, 4°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5°/

arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU LECHELLE, dont le siège social est à Oruillac (Charente), et les bureaux "Les Chabannes

Philippe Gros, domicilié ..., 4 / de la société Legendre, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF assurances (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le