correspondant à la quote-part de dépens de première instance due par la société Travaux publics 66, et payée par son assureur, la société Axa, par chèque déposé en compte Carpa, n'a pas été encaissée

sur 16 l’indice BT01 entre le jour du devis du 12.10.2023 et celui du jugement à intervenir, ladite somme étant au-delà porteuse d’intérêts au taux légal ; o 1 242 € HT, au titre des travaux de carottage

Registro delle denominazioni di origine protette e delle indicazioni geografiche protette – Regolamento (UE) n. 1151/2012 – Registrazione della denominazione “Focaccia di Recco col formaggio (IGP)” – Carenza

#Competencia - Artículos 85 y 86 del Tratado - Admisión de apuestas sobre carreras hípicas - Derechos exclusivos de un grupo de empresas nacional - Prácticas colusorias - Abuso de posición dominante -

Caiazza, of the Rome Bar. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U.

    The applicant was born in 1964 in Caracas (Venezuela) and currently lives in Amsterdam. 6.     On 17 March 1996 the applicant flew from Venezuela to Frankfurt.

liquidation du régime matrimonial et l'ouverture de la succession, qu'à son décès [C] [G] était propriétaire d'un appartement sis à Perly-Certoux et copropriétaire avec son épouse d'un chalet sis aux Carroz

Le 25 juin 2025, la société [U] [D] a procédé au règlement de la somme forfaitaire de 110 000 euros par virement sur le compte CARPA du conseil de la société Occiloc.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile au regard de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction sera faite sur le compte CARPA

[C] [M] Monsieur [F] [M] tous représentés par Me Anaïs MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n° 385 038 146) Plaidant par Maître Carla

BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers ET : Madame la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame Carole

AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

[P] a alors adressé par l’intermédiaire de son conseil un chèque d’un montant de 18.000 € à l’ordre de la CARPA en règlement de la facture de la société [4].

Il sollicite en tout état de cause d'enjoindre la société [1] à lui verser sans délai sur le compte Carpa, le capital garanti au titre du contrat litigieux assorti des intérêts courants en vertu de l'article

DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Carole

[R] [U] exerçant sous l’enseigne Carrosserie Hautemaniere Eurorepar car service Immatriculée au RCS de [Localité 5] Cotentin sous le n°424 341 139 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité

répondre de toutes restitutions ou réparations ; il demande de les voir condamner à libérer l'ensemble des fonds saisis 'lesquels, s'agissant de ceux fixés dans le jugement, devront être séquestrés à la Carpa