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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02003_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Buffet La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02627_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02920_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Buffet La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03370_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Buffet La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03796_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00239_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
BUFFET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00264_20230804
4 août 2023
4 août 2023
BUFFET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
condamner la commune d’Anthy-sur-Léman à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation de leur éviction irrégulière de la procédure d’attribution de la convention d’occupation du domaine public de la buvette
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0c0
2 mars 1994
2 mars 1994
Maurice X..., demeurant Le Bourg-de-Buret (Mayenne), en ce qu'il mentionne page 1 que le pourvoi a été formé par "Mme Maurice X..." ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1994, où étaient présents
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147754
7 octobre 2014
7 octobre 2014
One bullet entered the front window. Another bullet entered the left side window and hit L in the head (which proved to be fatal).
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec1dcdc6046d477e316d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON FAITS ET PROCEDURE Le 12 mai 2008, la société Buffet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140906
14 janvier 2014
14 janvier 2014
The applicant was shot in the back with a plastic bullet which did not penetrate his body but caused injury and pain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé à la Sarl Nahitokai, représentée par M. et Mme C un permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b32a
8 février 1978
8 février 1978
FAITES NE LUI ETAIENT ACQUISES QU'APRES PAIEMENT REEL DES CLIENTS ; QU'EN FAIT LE CONTRAT DIMMER A ETE SIGNE LE 7 AVRIL 1975 PAR LA DIRECTION PARISIENNE DE LA SOCIETE, ET LE CONTRAT COOPERATIVE DE BUZET
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623835
9 novembre 1988
9 novembre 1988
septembre 1969, d'autre part, la visite du parc attenant à ce château où elle a aménagé des itinéraires de promenade et où elle exploite, sur un cinquième de sa superficie, un parc zoologique ainsi qu'une buvette
Source officielleciv2
613723becd5801467740d97f
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723becd5801467740d982
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.
Source officielleciv2
613723becd5801467740d9b4
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9f0
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723c0cd5801467740daf7
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
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