CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 279 résultats pour « Alexandre REAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

Page 109 sur 714

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

661f660e2313f20008a52777

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

QUALINANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb56d33109fd079ace23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64202ef4af38960c1e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b3e0c4753f879640cf357a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01226 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQT NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE Société EPERON [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af9f7ef77d000880b533

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

été débattue le 02 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acf

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Transports distribution logistique (TDLC) à régler à Monsieur X... une somme provisionnelle de : 30.000 € brut à titre de rappel de salaires pour la période de juin 2001 à juin 2004, 3000 € brut au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100148

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y..., de nationalité afghane, après avoir séjourné en Allemagne en 2015, est entré irrégulièrement en France ; que, conformément au règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dit « Dublin III », le préfet

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471474

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Alexander A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

S... fut considéré comme le premier Grand Maître et dota l'ORDRE d'une règle ; que l'ORDRE fut confirmé par le O...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb003cdc6046d47fc4f0d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Créances privilégiées [F] chirographaires : Règlement des créances vérifiées [F] admises à 100 % sur 2 ans, sans intérêt de manière linéaire.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469179.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

A, la mandataire qu'il avait désignée ou des tiers participant à sa campagne ont réglé en espèces diverses dépenses de campagne pour un montant total de 2 390 euros.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450330.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de droit applicables aux citoyens. / Les autorités administratives sont tenues d'organiser un accès simple aux règles de droit qu'elles édictent.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100272

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

(UE) n° 1215/2012 ensemble les dispositions du règlement (CE) n° 1206/2001 du 28 mai 2001 ; Mais attendu qu'après avoir retenu qu'en application de l'article 35 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [S] a indiqué s'être arrêté dans une supérette en compagnie de cet individu afin de lui acheter une bouteille d'alcool en règlement de la course.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

national, le 21 mars 2009, et depuis temps non couvert par la prescription, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

695cd1f575782d5f06f239bf

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] [I] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER, greffier.

Source officielle
CE

4 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643356

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

ALEXANDRE , DEMEURANT AU "PUISET" A PARCAY-LES-PINS MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 SEPTEMBRE ET 4 DECEMBRE 1972 ET

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Philippe, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Et : SCP [Z] [D], prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire de la SASU LES MILLE BORNES [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddab64cdc6046d47272cb4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

l'URSSAF pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte d'une saisie-attribution inopérante, d'un commandement de payer et de parts salariales non réglées

Source officielle