droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

La Cour doit ainsi déterminer si les magistrats concernés ont fait preuve d’hostilité, de préjugés ou de partialité durant le déroulement des débats.

de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente ,   Linos-Alexandre Sicilianos,  

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

DE [Localité 2] DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à la mairie [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me David LEBLANC substituant Me Alexandre

du rapport a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe BERBIEC Alexandre

médical N° RG 24/02056 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Alexandre

naissance 3] 1971 à [Localité 14] (69) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P&S AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 176 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

clôture : 08 novembre 2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.

Alexandre W..., domicilié [...], 30°/ Mme Brigitte W..., domiciliée chez M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association

et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 mai 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,