Codes de loi français

Article 8

Les candidatures sont portées par les soins de la caisse de retraite du personnel navigant à la connaissance des électeurs au moins huit jours avant la date d'ouverture du scrutin.

Article 8

Ces équipements sont entretenus par les intéressés ; ils restent la propriété de l'établissement et sont renouvelés par ses soins.

Article Annexe 3

350000741 350006797 Etablissement CHU DE RENNES Code comptable 035033 Ville du comptable RENNES CHU Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article 9

Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française, le traitement des données à caractère personnel relatif au suivi des personnes en soins

Article 27

Ils ne peuvent réaliser de dépassement sur les actes pour lesquels un honoraire limite de facturation a été défini, sur ceux du panier de soins de la couverture maladie universelle complémentaire et ceux concernés par une prise en charge intégrale telle

Article Annexe 3

Etablissement POLE SANTE SARTHE ET LOIR Code comptable 072045 Ville du comptable SABLE-SUR-SARTHE-PRECIGNE Code CPU 02721 Libellé CPU MSA Mayenne-Orne-Sarthe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article Annexe 4

Code CPU 02321 Libellé CPU MSA Midi-Pyrénées Sud Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 98

Les agents titulaires ou stagiaires du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en fonctions à la date de publication du décret n° 59-707 du 8 juin 1959 seront reclassés dans les échelons fixés par le présent

Article 3

l'article R 6123-141 du code de la santé publique, l'autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile comportant la mention " réadaptation " peut être accordée aux titulaires, à la date de publication du présent décret, d'une autorisation d'activité de soins

Article 1

A compter du 1er janvier 1960, l'échelle indiciaire applicable aux adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de moins de 2000 lits et aux secrétaires de direction des établissements de cure publics

Article 1

On entend par regroupement de déchets l'immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.

Article 38

-Les autorisations d'une durée de trois ans, accordées conformément au deuxième alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles à des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à des centres d'accueil

Article 23

Pour l'application aux entreprises de travail temporaire des dispositions de l'article L. 133 du Code de la sécurité sociale, il est tenu compte des mesures de prévention ou de soins et des risques exceptionnels qui caractérisent les entreprises utilisatrices

Article 2

-Les fonctionnaires occupant d'une part les emplois des corps et des statuts fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et d'autre part les fonctions

Article 6

participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement et des gardes obligatoires prévues à l'article 1er du présent arrêté dans les structures où la nature des soins

Article 12

Ces règles peuvent prévoir des ristournes sur les cotisations ou des cotisations supplémentaires, pour tenir compte des mesures de prévention ou de soins prises par l'employeur et des risques exceptionnels présentés par l'exploitation

Article 12

Module soins d'urgence adapté aux missions des SDIS. 12.3. Module d'exercice professionnel infirmier.

Article 7

en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, de chef de clinique des universités de médecine générale, d'assistant hospitalier universitaire de médecine ou de pharmacie, d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins

Article Annexe 5

CENTRE HOSPITALIER DE CHÂLONS Code comptable 051006 Ville du comptable CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins