Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l’intensité de la pesanteur ».

brute à 290 kW, correspondant à un débit maximum dérivé de 3 m3/s et à une hauteur de chute maximale de 9,88 m calculée par la différence entre l'altitude de la crête de seuil située à 297,66 m A et celle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 septembre 1993), que le jugement du 5 août 1987 qui a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail consenti par les époux Z... à la "société Maxime

[E] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

[C] [H] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE DU FINISTERE, dûment convoquée

[M] [B] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

[Y] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

#Prejudiciële verwijzing – Verordening (EG) nr. 543/2008 – Artikel 15, lid 1 – Artikel 16 – Bevroren of diepgevroren kippen – Maximaal watergehalte – Vraag of dit maximum achterhaald is – Praktische regelingen

1147 du code civil en sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ qu'une opération présente un caractère spéculatif dès lors que l'opérateur est dans l'incapacité de connaître à l'avance l'étendue maximale

de 535 100 €, remboursable en deux années maximum, au taux nominal d'intérêt maximum annuel, hors assurance, de 4%, le délai de réalisation de la condition suspensive étant fixée au 16 septembre 2020.

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que l'accord cadre ne comporterait pas de maximum : 9.

Z..., société civile immobilière, en cassation d'un même arrêt rendu par la même cour d'appel, au profit : 1°/ de la société Philippe Pierre, société civile immobilière, 2°/ de la société Maxim'e, société

inexcusable, alors, d'une part, qu'en lui imputant, en dépit de la condamnation pénale intervenue contre un tiers, la responsabilité de l'accident, et en accordant à Mme X..., déjà indemnisée, la majoration maximale

NANTES, par jugement Contradictoire à signifier en date du 07 MAI 2007, signifié le 27/08/2007 à personne pour EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE