de la refonte des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de chirurgie; qu'en énonçant que ces forfaits constituaient une majoration de la cotation initiale

de la refonte des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de chirurgie; qu'en énonçant que ces forfaits constituaient une majoration de la cotation initiale

de la refonte des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de chirurgie; qu'en énonçant que ces forfaits constituaient une majoration de la cotation initiale

de la refonte des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de chirurgie; qu'en énonçant que ces forfaits constituaient une majoration de la cotation initiale

de la refonte des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de chirurgie; qu'en énonçant que ces forfaits constituaient une majoration de la cotation initiale

réservations en conséquence, l'obligation d'être présente dans l'entreprise le samedi 29 février à 19 h 30 pour un inventaire sans exclure l'existence d'un accord tacite de l'employeur pour les dates initialement

à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande en requalification de son contrat à temps partiel initialement

cour d'appel, qui a condamné la société Meyer au paiement de dommages-intérêts a modifié le fondement juridique de la demande ; que, dès lors, en substituant à l'action en résolution de la vente initialement

francs à 180 000 francs, que le vendeur avait été mis en liquidation et que le liquidateur avait attendu deux ans pour assigner l'acquéreur en exécution, tous faits bouleversant l'équilibre contractuel initial

l'arrêt d'avoir dit que le dispositif de l'arrêt du 10 décembre 1993 sera rectifié quant au montant dû à Gérard X... par le docteur Y..., le montant de 378 399,98 francs étant substitué au montant initial

infirmatif attaqué que le fondement de la présente espèce, à savoir le licenciement du salarié intervenu le 11 octobre 1988, était né après la clôture des débats devant la juridiction prud'homale initialement

qualification de conseillère sociale et de nouvelles attributions, n'impliquait pas un changement de niveau et donc de coefficient, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié le maintien du coefficient initial

primaire d'assurance maladie exposait qu'elle avait fait connaître son état rectificatif de créance le 27 novembre 1979 par lettre également produite ; qu'en se contentant d'affirmer que l'erreur initiale

l'article L.434-2, alinéa 4, prévoit un mode d'indemnisation différent lorsque, par suite d'un ou plusieurs accidents du travail antérieurs, la réduction totale subie par la capacité professionnelle initiale

civil; et alors, d'autre part, que la société Wartsila avait fait valoir que le transporteur avait laissé croire qu'il allait régler les conséquences du dommage, n'étant jamais revenu sur sa position initiale

civil, la réception sans réserve n'exonère pas l'architecte, titulaire d'une mission complète d'architecture, de la responsabilité contractuelle de droit commun par lui encourue à raison de sa faute initiale

l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou force majeure ou vice de construction, et que, faute de ce faire, il ne peut se retrancher derrière la perte totale de la chose avant l'expiration du terme initialement

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires lié à des prélèvements pour assistance informatique, alors, selon le moyen, que le contrat initial