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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 983 résultats pour « direction unique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 1

—

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

Article 1

—

En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat : 2. En service déconcentré :

Article 6

—

Doivent être portés sans délai à la connaissance de la direction générale de l'armement par l'entreprise certifiée :

LEGIARTI000050427837

—

Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : 199 postes

Article 7-2

—

La sous-direction de l'innovation et de la donnée assure un appui aux services du ministère dans leur transformation numérique.

Article 2

—

Constituent une opération de restructuration : - état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;

Article 6

—

Les agents de la direction générale des finances publiques sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.

Article 4

—

Elle peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.

Article 6

—

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 1

—

Il est créé une édition électronique JOELECO commercialisée par la direction de l'information légale et administrative.

Article 6

—

-Le préfet transmet à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au Journal officiel :

Article 5

—

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Article 7-1

—

La sous-direction statistiques et études économiques est le service statistique ministériel du ministère.

Article 6

—

La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :

Article 4

—

I. ― La sous-direction du droit international et du droit européen est notamment chargée :

Article 6-1

—

Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants :

Article 3

—

Le directeur de l'administration ou le directeur chargé des affaires de sécurité saisit le président du conseil de direction.

Article 3

—

La direction générale du trésor assure le secrétariat de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur.

Article 1

—

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale des entreprises.

Article 2

—

En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat : 2. En service déconcentré :

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